Quels sont les pays qui taxent les grandes fortunes en Europe?

Le débat de l'impôt sur la fortune revient régulièrement sur la table en Belgique où il n'a jamais été d'application. Ce n'est pas le cas ailleurs en Europe où quelques pays le pratiquent parfois sous des formes remaniées.
Le débat de l'impôt sur la fortune revient régulièrement sur la table en Belgique où il n'a jamais été d'application. Ce n'est pas le cas ailleurs en Europe où quelques pays le pratiquent parfois sous des formes remaniées. - © KIM JAE-HWAN - IMAGEGLOBE

C'est le monstre du Loch Ness pour certains, une solution équitable pour d'autres. La création d'un impôt sur la fortune revient régulièrement sur le tapis. On le voit cette semaine avec une passe d'arme entre le MR dans la majorité au fédéral et le PS en Région wallonne. Mais quels sont les pays européens qui appliquent un impôt sur la fortune?

Avant d'entrer dans les détails, comment définit-on l'impôt sur la fortune? Le principe de base: imposition de l'ensemble du capital détenu par une personne ou un ménage. Il n'est payé qu'à partir d'un certain seuil et le plus souvent progressif. Il y a des abattements, souvent la maison familiale. Enfin, il s'ajoute aux impôts qui touchent l'immobilier.

Il y a le cas particulier des plus-values. Il ne s'agit pas à proprement parler de revenus mais d'un bénéfice réalisé sur le capital. Leur statut fiscal est diffèrent du patrimoine proprement dit, elles sont souvent taxées.

Quels sont les pays européens qui ont un impôt sur la fortune?

Première remarque: la tendance générale est à la diminution du nombre d’États qui pratiquent l'impôt sur la fortune. Entre 1990 et 2008, une petite dizaine de pays européens l'ont supprimé pour deux raisons essentielles: il est très coûteux à mettre en œuvre et peu rentable, donc inefficace.

Dans les États membres de la zone euro, il reste deux États qui taxent la fortune: la France et l'Espagne. On peut ajouter les Pays-Bas où le système a changé et, dans une moindre mesure la Grèce. Ailleurs en Europe, il faut ajouter quatre pays hors Union: la Norvège, la Suisse, variable en fonction des cantons, l'Islande et, plus étonnant le Liechtenstein.

La France et de l'Espagne

La France est le cas le plus emblématique. Qui n'a pas entendu parler de l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune? Il concerne les personnes qui détiennent un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros avec un taux progressif de 0,5 à 1,5 %. Quasiment tous les biens sont concernés et, si l'impôt est dû à partir d'une fortune de 1,3 millions d'euros, il est calculé dès que le cap des 800 000 est franchi.

L'Espagne avait aboli cet impôt en 2008 avant de le rétablir en 2011, crise oblige. Depuis lors, il est renouvelé chaque année. Il vient de l'être pour les revenus de cette année, donc l'imposition de 2016. C'est un impôt qui vise le patrimoine immobilier à partir de 300 000 euros et les revenus au-delà de 700 000 euros. C'est donc une solution mixte pour les gros patrimoine.

En Grèce, en attendant les changements de la nouvelle coalition, il y a une taxe sur les propriétés de plus de 400 000 euros.

La solution néerlandaise

Revenons chez nos voisins. Il n'y a pas d'impôt sur les patrimoines privés en Allemagne et au Luxembourg, mais il y en a un aux Pays-Bas, sous une forme un peu différente. Les Néerlandais ont eu un impôt sur la fortune classique. En raison du coût et de l'évasion fiscale, ils ont imaginé une formule assez particulière. On considère le patrimoine global du contribuable hors résidence principale. Sur cette somme, on calcule un rendement fictif de 4 % qui est taxé à 30 %. Soit un taux d'imposition sur la fortune de 1,2 %.

En résumé, même si le nombre de pays pratiquant l'impôt sur la fortune a diminué, le système est loin d'être rejeté partout et surtout il y a des solutions différentes avec le même objectif.

Michel Visart

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