Quel est le lien entre le prix d'une photocopieuse et...la rémunération d'un auteur de romans?

Quel lien y a-t-il entre le prix d'achat d'une photocopieuse et...la rémunération d'un auteur de romans?
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Quel lien y a-t-il entre le prix d'achat d'une photocopieuse et la rémunération...d'un auteur de romans? Réponse: 13 millions d’euros cette année. Voilà sur un an la perte subie par les éditeurs et auteurs en Belgique - et leur cri d'alarme, sous forme de la campagne donnant-donnant. La "nouvelle" loi belge sur la reproduction d’œuvres protégées – aussi appelée loi sur la photocopie, en vigueur depuis début 2017 - ferait perdre à ces ayants droits  50% de leurs revenus liés aux droits de reproduction de leurs œuvres. 

Il est bien question de rémunération des auteurs et éditeurs - de livres par exemple. La règle de base quand on veut copier une œuvre protégée dans un livre un texte, une photo, une illustration, c’est qu’il faut demander la permission à l’auteur. Ce n'est évidemment pas pratique du tout de procéder au cas par cas. Et donc pour simplifier, en Belgique, on fonctionne par un système d’exception: tout le monde a le droit de copier, dans des limites raisonnables, des parties d’une œuvre. Et les revenus pour les ayants droits sont collectés sur ces reproductions et redistribués aux graphistes, illustrateurs, éditeurs,...

Collecte des revenus sur les reproductions

Jusque fin 2016, ces revenus étaient collectés de deux manières : sur le matériel d’un côté et par page copiée de l’autre. Il existait une redevance forfaitaire que chacun devait payer sur les appareils de reprographie. Les particuliers, entreprises et administrations payaient, à l’achat, un certain montant sur ces appareils (ce qui n’arrangeait évidemment les importateurs de photocopieuses comme HP ou Canon, puisque ce système augmentait le prix de leurs produits). D’un autre côté était calculé annuellement un nombre de page copiées uniquement au sein des entreprises administrations, institutions... une estimation à la grosse louche, déclarée par l'institution concernée auprès de Reprobel, qui se charge ensuite de collecter les revenus et de les redistribuer.

Sauf qu'en janvier 2017, la loi a été modifiée pour des raisons de compatibilité avec le droit européen. La redevance forfaitaire sur les photocopieuses a été supprimée (donc les particuliers qui achètent une photocopieuse aujourd'hui ne paient plus rien pour la reproduction d’œuvres protégées). Le prix par page payé par les entreprises entre autres, a lui par contre été multiplié par presque trois (2,7).

Mais pour les éditeurs, la suppression de la redevance forfaitaire sur les machines représente 13 millions d’euros par an qui s’évaporent, ou 50% des revenus liés à la reproduction d’œuvres. Parce que les revenus page par page reposent sur ce que les institutions déclarent sur l’honneur. Et la crainte est d'assister à une diminution soudaine du nombre de photocopies estimé dans les déclarations.

Impact sur les auteurs: "un apport indispensable qui diminue"

Pour Xavier Deutsch, auteur de romans, la perception de revenus de reproduction représente "entre 10 et 20% des revenus annuels". "En sachant que les revenus d'un auteur ne sont de toute façon jamais mirifiques, donc pour moi, c'est un apport qui était indispensable, et qui diminue. Je suis donc très demandeur de voir la législation évoluer dans un sens qui restituerait quelque chose de viable pour moi". Pour des petites maisons d’éditions, le manque à gagner, selon Reprobel, "fait la différence entre un bilan comptable positif…et négatif. Et ce changement menacez donc aussi l’existence de petits acteurs de l’édition".

Une étude en cours au SPF Economie vise à déterminer le préjudice subi par ces ayants-droits. Il n’est donc pas exclu que les choses bougent dans les mois qui viennent. Reste à voir dans quel sens.

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