Budget: que sont ces "intérêts notionnels" qui animent les négociations?

Le MR, l’Open VLD et le CD&V défendent le système et entendent le maintenir en l'état ou à tout le moins faire en sorte que l’on y touche le moins possible. La note du formateur Elio Di Rupo propose a contrario de les limiter drastiquement, une position soutenue par le Parti Socialiste.

Le clivage sur ce sujet apparaît encore plus clairement lorsqu'il est lu à travers l’opposition entre patrons et syndicats. La Fédération des Entreprises belges (FEB) a récemment mis en garde contre toute velléité d’affaiblissement du mécanisme. Les syndicats, FGTB en tête, veulent au contraire abolir ce système, qualifié par le syndicat socialiste de "fraude légale". 

En termes chiffrés, ils ont coûté 4,25 milliards d'euros aux finances fédérales pour l'exercice 2011, d'après Ecolo. Une étude du PTB affirme, elle, que leur poids sur le budget 2012 sera nettement supérieur à cinq milliards. Mais de quoi parle-t-on au juste?

Que sont les intérêts notionnels ?

L’appellation juridique exacte des intérêts notionnels est en fait "déduction pour capital à risque". Et c’est sans doute plus clair exprimé comme cela.

La déduction fiscale des intérêts dits notionnels est en fait la déduction d’intérêts fictifs ("notionnels" donc) qui sont calculés sur base des fonds propres d’une société, soit le cash investi par ses actionnaires et qu’elle a à disposition, sans devoir recourir au crédit.

Expliquons-nous.

Pourquoi les intérêts notionnels ont-ils été mis en place ?

Les entreprises qui financent leurs investissements par le crédit ont le droit de déduire de leur base taxable les intérêts liés à ces crédits. Ce qui revient peu ou prou à emprunter à du 0%. En effet, si vous empruntez 100€ et que vous remboursez ce crédit avec un intérêt de 5%, vous rembourserez 105€ à votre créancier une fois ce crédit arrivé à terme. Vous pourrez ensuite déduire fiscalement les 5€, correspondant aux 5% d’intérêts. Au final, vous aurez emprunté 100€ et remboursé 100€. La différence est payée par l'Etat, autrement dit, par le contribuable.

Par contre, les investissements réalisés sur base de fonds propres (apporté en amont par les actionnaires, comme expliqué plus haut) ne bénéficiaient pas de cet avantage. Comme il n’y a pas de crédit, il n’y a évidemment pas d’intérêts à déduire.

Cette distorsion incitait les sociétés à emprunter pour investir même lorsqu’elles disposaient des liquidités nécessaires, ce afin de bénéficier de la déduction.

Depuis 2006, les entreprises peuvent déduire ces intérêts fictifs sur le "capital à risque"

La "déduction pour capital à risque" a été instaurée le premier janvier 2006 en Belgique. Avec ce mécanisme plus couramment appelé "intérêts notionnels", les entreprises peuvent désormais déduire de leur base imposable un montant qui correspond à ces intérêts fictifs calculés sur les investissements réalisés à partir de capitaux propres.

Le pourcentage de la déduction (autrement dit l’intérêt fictif du crédit qui n’a pas dû être contracté), est fixé chaque année en fonction du taux des obligations à long terme émises par l’Etat belge. Ce taux est plafonné à 6,5 % (et 7 % pour les petites entreprises).

En outre, cette déduction s’applique aux fonds propres dits "corrigés", c’est-à-dire, desquels on a retiré les dépenses réalisées sur fonds propres mais inutilement lourdes. L’exemple typique est la rutilante voiture de société, là où une petite citadine aurait tout aussi bien fait l’affaire.  

Précisons encore que si une entreprise est déficitaire, elle est autorisée à reporter la somme déductible correspondant aux intérêts notionnels à une année où elle sera en bénéfice. Ce report à une année ultérieure n’est pas illimité mais est permis durant sept ans.

Julien Vlassenbroek 

 

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