Proximus et Telenet sanctionnés pour non-respect des règles d'identification des cartes pré-payées

Proximus et Telenet sanctionnés pour non-respect des règles d'identification des cartes pré-payées
Proximus et Telenet sanctionnés pour non-respect des règles d'identification des cartes pré-payées - © Tous droits réservés

L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a infligé une amende à Proximus et Telenet pour non-respect de la réglementation relative à l'identification préalable des utilisateurs finaux de cartes prépayées, a-t-il annoncé mardi.

L'amende est de 150.000 euros pour Proximus et de 88.782 euros pour Telenet.

L'IBPT a en effet constaté, lors de contrôles menés en 2018, que certains points de vente des deux opérateurs télécom n'identifiaient pas toujours correctement les utilisateurs finaux.

Or, depuis décembre 2016, la loi prévoit, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, que les utilisateurs finaux de cartes prépayées doivent être correctement identifiés avant que ces cartes ne soient activées.


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Lycamobile avait également reçu deux amendes pour non-respect de la même législation. Les manquements constatés par l'IBPT concernaient l'obligation d'effectuer une copie du passeport dans le cas où des clients étrangers souhaitent obtenir une carte SIM prépayée.

Pour pouvoir vérifier ultérieurement si les données que le vendeur a introduites dans le programme informatique correspondent effectivement à celles sur le passeport, la législation prévoit que le point de vente doit effectuer une copie du passeport. Une exigence qui n'a pas été respectée par Proximus et Telenet.

En outre, les contrôles effectués chez Proximus ont révélé une autre infraction. "La législation impose également que les points de vente doivent vérifier si la carte eID présentée pour s'identifier n'a pas été déclarée volée ou perdue. Pour ce faire, ils utilisent un site Internet. Lors des contrôles, il est apparu que Proximus ne respectait pas cette exigence, car des points de vente n'effectuaient pas en pratique cette vérification", précise l'IBPT.  

Le régulateur des télécoms a retenu des circonstances atténuantes pour Proximus et Telenet. Les deux opérateurs ont en effet lancé, en réaction aux constatations de l'IBPT, une campagne de régularisation afin d'identifier à nouveau les clients qui avaient été identifiés de manière erronée. Les clients qui ne se sont pas à nouveau identifiés ont été désactivés. Les deux opérateurs ont également pris des mesures pour éviter de nouvelles infractions à l'avenir.

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