Procès de Ryanair: le parquet requiert la confiscation de 4 avions

Un avion de Ryanair sur l'aéroport de Marseille, le 26 janvier 2006
Un avion de Ryanair sur l'aéroport de Marseille, le 26 janvier 2006 - © Gerard Julien

Le parquet d'Aix-en-Provence a requis vendredi une amende de 225 000 euros et surtout la confiscation, en valeur, de quatre avions à l'encontre du leader européen du low cost, Ryanair. La défense, elle, dénonce "un procès du bouc-émissaire" et nie toute violation du droit social français par la compagnie sur l'aéroport de Marseille.

L'amende correspond au maximum prévu par la loi pour une personne morale poursuivie pour travail dissimulé. Un montant "ridicule" selon la vice-procureure de la République Annie Battini, qui a donc requis une peine complémentaire de confiscation des biens ayant permis de commettre les délits reprochés à Ryanair, dont quatre avions qu'elle avait basés à l'aéroport Marignane de Marseille de 2007 à 2011.

"On a affaire à une personne morale, l'amende encourue est ridicule par rapport aux bénéfices engrangés (...) Car économiser quatre millions d'euros auprès de l'Urssaf, ne pas payer ses cotisations sociales, cela permet de gagner plus", a souligné la vice-procureure de la République.

La défense de Ryanair, avant de plaider, a qualifié cette réquisition de confiscation de "délirante" lors d'une suspension d'audience.

Ce qui est reproché à Ryanair

Ryanair est accusée d’avoir enfreint le droit social français sur l'aéroport de Marseille. C’est la base d'exploitation, que Ryanair avait lancée en 2007 à Marignane, qui est au cœur de l'affaire. La compagnie low-cost aurait dû appliquer le droit social français à ses salariés selon la justice. Mais, elle ne l'a pas fait, parlant d’une activité temporaire, relevant du droit irlandais. Ce sont des syndicats de personnels navigants qui ont déposé plainte.

"C'est la terreur à l'emploi, c'est la terreur au licenciement. Tout le monde sait qu'en période de crise, perdre son travail c'est pas très facile d'en retrouver un autre. Ryanair interdit d'avoir des syndicats. Dès qu'ils apprennent que vous souhaitez monter une section syndicale, vous êtes systématiquement renvoyé.On est vraiment devant un déni du droit de défense des salariés", expliquent ces syndicats.   

La compagnie aérienne irlandaise comparaît notamment pour des faits de travail dissimulé, d'emploi illicite de personnel navigant, d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et de l'exercice du droit syndical. Nos collègues de Radio France ont contacté un pilote de Ryanair, voici ce qu'il raconte : "Ces pilotes sont obligés d'être à leur compte et ils sont payés à l'heure de vol, pas d'indemnités maladie ou de vacances, même si le pilote est cloué au sol pour une panne technique".

 

C.B. avec N. Willems et Belga

 

 

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