Pourquoi la France adopte seule une taxation sur les géants du numérique

La France devient pionnière de la taxation sur les géants du numérique. Cela s’est passé la nuit dernière. Le sénat français a voté la taxe sur les «GAFA», texte déjà voté préalablement par l’assemblée nationale. Objectif : faire contribuer fiscalement ces géants du numérique, en moyenne deux fois moins imposés que les entreprises traditionnelles en Europe.

Plateformes de mise en relation et ciblage publicitaire

Le niveau européen a déjà essayé d’instaurer une telle mesure. Mais s’y est jusqu’ici cassé les dents, notamment à cause des réticences de plusieurs Etats Membres. La taxe française est grosso modo la même que ce que prévoyait le projet européen. Une taxe de 3% du chiffre d’affaires qui vise les plateformes de mise en relation de clients et revendeurs et le ciblage publicitaire.

Au moins 25 millions d’euros localisables en France

Sont visées, les entreprises qui réalisent sur des activités numériques un chiffre d’affaires de plus 750 millions d’euros dans le mondeEt là-dedans, au moins 25 millions d’euros localisables dans l’hexagone. Qui peuvent en fait être rattachés à des utilisateurs français. En tout, une trentaine d’entreprises qui seraient visées, assujetties. On y retrouve (ô, surprise !), les GAFA – dans l’ordre Google, Amazon, Facebook et Apple. Mais aussi Microsoft, Booking, Uber ou Airbnb, mais aussi pour les boîtes européennes, l’allemand Zalando, le néerlandais Randstad. Leboncoin, équivalent norvégien du site deuxièmemain.be, ou encore le français Criteo, fleuron national du ciblage publicitaire en ligne.

Une taxe GAFA qui ne manque pas de défauts

Nous sommes loin du dispositif fiscal idéal. D’abord, il y a ce qui va supposément être taxé. Le chiffre d’affaires et pas… Comme la fiscalité le prévoit chez nous, en France et ailleurs, le bénéfice des entreprises. Et le mode de calcul de la base imposable est encore très flou à ce stade. Ce calcul demande en fait des données qui ne sont pas publiques aujourd’hui. Ce qui veut dire que la mise en œuvre pourra s’avérer compliquée et coûteuse.

Pour le cabinet spécialisé, TAJ, 95% de la taxation seraient ainsi supportés plutôt par les consommateurs français et par des entreprises publicitaires françaises partenaires des géants du numérique.

Ensuite il y a la question de ceux qui vraiment payer. Parce qu’il est en fait très probable que les entreprises sujettes à la taxe seront capables de la répercuter en aval sur les consommateurs et les entreprises partenaires. Pour le cabinet spécialisé, TAJ, 95% de la taxation seraient ainsi supportés plutôt par les consommateurs français et par des entreprises publicitaires françaises partenaires des géants du numérique. Et donc une taxe supportée à 5% seulement par les plateformes elles-mêmes.

Coup de pied dans la fourmilière

Le tout pour un rendement budgétaire limité : la taxe GAFA devrait rapporter selon les estimations françaises 400 millions d’euros cette année-ci, puis, progressivement jusqu’à 650 millions en 2022. Mais alors pourquoi la mettre en place maintenant ? C’est assumé, ouvertement par le gouvernement français, qui a d’ailleurs inscrit un caractère temporaire dans ce texte de loi. Cette taxe nationale disparaîtrait dès qu’une taxation internationale verrait le jour. Plus cette taxe brève, mieux ce sera pour la France.

Il s’agit surtout d’un symbole, d’un coup de pied dans la fourmilière assorti de tractations au niveau européen, et auprès de l’OCDE. Le dossier devrait être discuté lors du G7, fin du mois d’août à Biarritz. Et cette taxe GAFA serait apparemment tout en haut de la pile.

Et en Belgique, la position des différents partis ?

Du côté des favorables à une taxe sur les Gafa : le PS, Ecolo, le cdH, DéFI et le PTB. Le MR ne s’y oppose pas frontalement. Mais propose, en attendant une taxe Gafa internationale, une taxe « profits détournés ». Une mesure qui ciblerait plutôt les montages des multinationales en vue d’éviter l’impôtMais le principe fait donc plutôt l’unanimité chez nous.

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