Pour la justice européenne, le bitcoin est une devise et doit être exonéré de la TVA

Le bitcoin doit être exonéré de la TVA, selon la Justice européenne
Le bitcoin doit être exonéré de la TVA, selon la Justice européenne - © Archive KAREN BLEIER - AFP

La monnaie virtuelle bitcoin est une devise et doit à ce titre bénéficier d'une exonération lors d'échange de devises traditionnelles contre des bitcoins, a estimé jeudi la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).

La directive TVA, qui définit quelles sont les livraisons de biens et les prestations de services qui sont soumises à la TVA, énonce que les États membres de l'UE doivent exonérer les opérations qui portent sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux.

Directive TVA

Un Suédois, qui voulait fournir des services consistant en l'échange de devises traditionnelles contre des bitcoins, avait saisi la justice après que l'autorité fiscale suédoise a souhaité appliquer la TVA à ses transactions.

La CJUE a confirmé jeudi que bien qu'il s'agisse de prestations de services au sens de la directive TVA, ces échanges de devises devaient être exonérés de la TVA en raison de la disposition sur les devises, billets de banque et monnaies.

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