Pas de fraude à l'ACW, mais le mouvement doit payer 9,5 millions

Pas de fraude à l'ACW
Pas de fraude à l'ACW - © SISKA GREMMELPREZ - BELGA

L'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) n'a pas décelé de fraude au sein du mouvement ouvrier chrétien flamand (ACW), indique mardi cette dernière dans un communiqué. Cependant, l'ACW est bien redevable de 9,5 millions d'euros aux impôts. Le mouvement ne contestera pas cette décision.

L'ISI a ouvert en début d'année une enquête à l'encontre de la société coopérative de l'ACW, Sociaal Engagement. Selon les élus N-VA Jan Jambon et Peter Dedecker, l'ACW se serait rendue coupable de fraude fiscale via Sociaal Engagement. L'enquête s'est intéressée aux parts bénéficiaires de Belfius détenues par l'ACW et à la manière dont le mouvement, et plus particulièrement Sociaal Engagement, en a géré les intérêts.

L'ISI a bouclé son enquête et n'a décelé aucune fraude. Elle a par contre décidé de revoir le régime fiscal de ces trois dernières années. L'ISI estime en effet que Sociaal Engagement doit être soumise à l'impôt des personnes morales et non plus à l'impôt des sociétés.

Le président de l'ACW, Patrick Develtere, estime qu'il s'agit d'une "discussion de principe" mais assure que l'ACW se pliera à la décision du fisc. "Nous trouvons cela étonnant mais nous ne pouvons que nous incliner. Nous espérions voir ce genre de changement de systèmes être annoncé préalablement plutôt qu'après coup."

Concrètement, la différence entre l'imposition comme personne morale et celle des sociétés sur la période 2010-2012 est de 9,5 millions d'euros. "Nous allons devoir nous serrer la ceinture", ajoute Patrick Develtere. Mais l'ACW n'attaquera pas la décision. "L'alternative est de se lancer dans une lutte juridique très longue, incertaine, coûteuse et imprévisible à propos d'une discussion de principe."

La N-VA estime avoir eu gain de cause

La N-VA, qui avait lancé des attaques virulentes en février dernier contre le mouvement ouvrier-chrétien flamand ACW, a interprété comme une victoire les conclusions de l'enquête de l'Inspection spéciale des impôts. "C'est à tort que l'ACW n'a pas payé un euro d'impôt sur les millions d'euros qu'elle a reçus de Dexia", a affirmé le député Peter Dedecker (N-VA), qui a porté ce dossier.

Tandis que le président de l'ACW Patrick Develtere s'est réjoui de constater que le fisc n'avait pas retenu la version de la fraude organisée, Peter Dedecker juge lui que l'ISI lui a donné raison. Il souligne que la période visée va de 2010 à 2012, et affirme l'existence d'une multitude d'impôts éludés avant cette période.

L'accord de l'ACW de payer 9,5 millions d'euros en dit long à ses yeux sur le sentiment que l'ACW "s'en sort bien". Le nationaliste flamand attend d'y voir plus clair rapidement via le volet judiciaire de l'affaire.

D'après Belga

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