Parlement européen: vers des droits minimaux pour les "petits boulots"

Parlement européen: vers des droits minimaux pour les "petits boulots"
Parlement européen: vers des droits minimaux pour les "petits boulots" - © Tous droits réservés

Les personnes exerçant des "petits boulots" vont désormais bénéficier d'un socle minimal de droits dans l'Union européenne, après le vote d'une nouvelle directive mardi par les eurodéputés.

Elles devront notamment être rapidement informées par leurs employeurs des principaux aspects de leur contrat (mission, rémunération, horaires) et pourront "refuser, sans conséquences, une affectation en dehors des heures prédéterminées".

Ces nouveaux droits adoptés mardi (466 voix pour, 145 contre, 37 abstentions) devront être mis en oeuvre dans trois ans au plus tard par les Etats membres, avec lesquels cette législation a été négociée par le Parlement européen.

"Cette directive constitue le premier pas de géant vers la mise en oeuvre du pilier européen des droits sociaux et touche ainsi tous les travailleurs de l'UE", s'est réjoui le rapporteur du texte, l'eurodéputé libéral espagnol Enrique Calvet Chambon.

La directive concerne toutes les personnes occupant des emplois dits atypiques, qui sont les plus mal protégés: il s'agit notamment des employés de courte durée, intermittents, ou encore de "travailleurs à la demande".

La législation inclut aussi en théorie les personnes travaillant dans le cadre de plateformes comme Uber ou Deliveroo. Mais elle ne s'applique pas aux travailleurs indépendants, alors qu'il s'agit d'un statut parfois imposé par les plateformes aux chauffeurs ou livreurs.

Les droits inscrits dans la nouvelle directive incluent une "transparence accrue": "les travailleurs devront être informés dès le premier jour" et "au plus tard jusqu'à sept jours" après le début de leur emploi des conditions principales de leur contrat de travail.

"L'employeur ne devrait pas interdire, sanctionner ou empêcher les travailleurs qui acceptent des emplois dans d'autres entreprises si cela n'empiète pas sur les horaires de travail établis avec cet employeur", a indiqué le Parlement européen dans un communiqué.

Par ailleurs, "la formation obligatoire prévue devra être dispensée gratuitement par l'employeur et être incluse dans le temps de travail".
 

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