Onze pays membres sont prêts à lancer la taxe Tobin européenne

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La Bourse de Francfort - © Daniel Roland

Onze pays de l'UE se sont dits prêts mardi à lancer une taxe sur les transactions financières, soit plus que le seuil de neuf Etats requis pour mettre sur pied une coopération renforcée en la matière, a annoncé le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta.

"Quatre nouveaux pays membres ont manifesté leur intention de se joindre" au projet, a-t-il déclaré: l'Espagne, l'Italie, la Slovaquie et l'Estonie qui viennent s'ajouter à la France, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l'Autriche et la Grèce.

Tous ces pays appartiennent à la zone euro.

L'Espagne, l'Italie, la Slovaquie et l'Estonie vont envoyer leur lettre dans les jours qui viennent, selon les services de M. Semeta.

La Commission aimerait pouvoir présenter une proposition de coopération renforcée lors de la réunion des ministres européens des Finances le 13 novembre. Le Parlement européen doit aussi être consulté.

Un accord d'ici la fin de l'année ?

"On peut espérer un accord sur la coopération renforcée d'ici la fin de l'année", a-t-on précisé dans l'entourage de M. Semeta.

La base des discussions est la proposition faite par la Commission européenne en septembre 2011. Elle prévoyait de taxer toutes les transactions effectuées entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d'investissement, compagnies d'assurance, hedge funds).

Les échanges d'actions et d'obligations seraient taxés à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01%.

La taxe s'appliquerait dès lors qu'au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l'UE, même si la transaction a lieu hors de l'Union.

La Commission avait calculé que les recettes s'élèveraient à environ 57 milliards d'euros par an si tous les pays de l'UE y participaient.

La coopération renforcée est la voie qui a été choisie après que les Européen eurent constaté leur incapacité à se mettre d'accord à 27 en juin dernier. L'initiative a été relancée par une lettre de la France et de l'Allemagne demandant aux autres pays de se prononcer.

Opposition britannique

Le ministre britannique des Finances, George Osborne, dont le pays abrite les trois quarts des transactions financières en Europe, a réitéré l'opposition du Royaume-Uni à une taxe qui ne s'appliquerait pas aux autres places financières majeures dans le monde, comme New York, Hong Kong et Singapour.

Il a indiqué que son pays ne bloquerait pas les 11, mais a soulevé plusieurs questions. "En cas de coopération renforcée, il faut qu'une proposition précise soit faite à la Commission. Or bien que nous ayons entendu parler de la taxe sur les transactions financières en général, il reste un degré d'incertitude", a-t-il relevé.

Il a cité les interrogations sur les produits qui seraient concernés, l'impact d'une telle taxe sur les finances publiques des pays participants et le flou sur l'affectation des recettes, qui divise Paris et Berlin.

AFP

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