OGM: José Bové et 7 faucheurs jugés à Poitiers

l'eurodéputé José Bové, le 11 octobre 2010 au palais de justice de Marmande où il comparaît avec des "faucheurs volontaires"
l'eurodéputé José Bové, le 11 octobre 2010 au palais de justice de Marmande où il comparaît avec des "faucheurs volontaires" - © Patrick Bernard (archives AFP)

Huit "faucheurs volontaires", dont l'eurodéputé José Bové, comparaissent mardi devant le tribunal correctionnel de Poitiers pour avoir détruit en août 2008, dans la Vienne, des parcelles de maïs OGM Monsanto et ont demandé à Ségolène Royal de témoigner en leur faveur.

Il s'agit du dernier procès consécutif à la campagne de fauchages initiée en 1997 pour "dénoncer les dangers" des organismes génétiquement modifiés (OGM), dont la culture est désormais interdite en France depuis le moratoire sur les OGM décrété en février 2008, a déclaré à l'AFP José Bové.

Pour l'élu Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et ancien syndicaliste paysan, "ce procès arrive trois ans après les faits. Désormais, il n'y a plus un seul maïs OGM planté en France. La situation actuelle nous donne raison".

Ségolène Royal appelée à témoigner

Les faucheurs, parmi lesquels François Dufour, vice-président EELV de la région Basse-Normandie en charge de l'agriculture, ont notamment fait citer à témoigner Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes et candidate aux primaires socialistes.

Dès son accession à la tête de la région en 2004, "elle a pris un arrêté anti-OGM", a rappelé José Bové, expliquant que Ségolène Royal viendrait "témoigner de l'engagement de sa région" contre les OGM et de "son soutien à l'agiculture bio".

Les faits remontent au 15 août 2008. Une centaine de "faucheurs volontaires" emmenés par José Bové avaient saccagé deux parcelles de maïs OGM MON810, l'une de 3000 m² à Civaux, l'autre de 2000 m² non loin de là, à Valdivienne.

Au moment du fauchage, le MON810 était interdit à la culture et à la commercialisation depuis plusieurs mois par le moratoire, argue José Bové. Selon lui, ce MON810 était modifié "avec une autre variété de maïs OGM, le NK603".

Ces parcelles étaient cultivées à titre d'expérimentation et "le moratoire ne les concernait pas", les essais étant "toujours autorisés" après le moratoire, rétorque Me Maï Le Prat, l'avocate du semencier américain Monsanto et de l'exploitant qui cultivait les parcelles.

Ce maïs n'était pas destiné à être commercialisé, l'interdiction "ne les concernait pas", a-t-elle insisté, ajoutant que, selon elle, les faucheurs tombent sous le coup de la loi de juin 2008 qui instaure un délit de fauchage.

De son côté, la défense, assurée par Mes Marie-Christine Etelin et Nicolas Gallon, va plaider la relaxe. "Nous allons notamment invoquer l'état de nécessité", une notion du code pénal qui permet d'écarter la responsabilité d'une personne qui, "face à un danger actuel ou imminent qui la menace elle-même, autrui ou un bien", accomplit un acte d'habitude pénalement répréhensible, a indiqué Me Gallon.

Le conseil voit ainsi "un problème de cohérence et d'hypocrisie des pouvoirs publics" dans le fait que les parcelles saccagées aient été autorisées à titre d'essai tout en contenant du MON810, pourtant interdit quelques mois plus tôt.

Alors que plusieurs tribunaux ont eu à juger des "faucheurs volontaires", seules deux juridictions de première instance ont prononcé des relaxes, systématiquement invalidées en appel ou en cassation.

José Bové a été condamné à de multiples reprises pour des fauchages, la dernière remontant au 16 novembre 2010 lorsque le tribunal correctionnel de Marmande (Lot-et-Garonne) lui avait infligé 120 jours-amende de 50 euros pour la destruction de maïs OGM en 2006. Les 86 faucheurs jugés à ses côtés avaient été reconnus coupables des mêmes faits.


AFP
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