Nombre record de contrôles de boîtes noires dans l'horeca en 2019

Nombre record de contrôles de boîtes noires dans l'horeca en 2019
Nombre record de contrôles de boîtes noires dans l'horeca en 2019 - © JEFF PACHOUD - AFP

Le fisc a contrôlé un nombre record d’établissements Horeca l’année dernière pour leur utilisation de la boîte noire, indique De Tijd jeudi, sur la base des chiffres demandés par le député Steven Matheï (CD&V) au ministre des Finances Alexander De Croo (Open Vld). Plus de 10.000 établissements Horeca ont été inspectés lors de deux grands contrôles. Au total, 4,7 millions d’euros d’amendes ont été infligés.

L’année dernière, le fisc a administré 3418 amendes à des établissements Horeca qui n’étaient pas en règle. Il s’agissait d’établissements où la boîte noire n’avait pas encore été utilisée ou d’exploitants qui utilisaient une autre caisse non enregistrée en plus.

Lors d’un premier contrôle important, 2,8% des établissements n’étaient pas en règle. Au cours d’une autre action auprès d’établissements soupçonnés de ne pas encore avoir de boîte noire, 702 des 1620 contrôlés ont été pris en défaut, soit plus de 43%. En Wallonie comme à Bruxelles, 48% des établissements contrôlés n’étaient pas en règle. Le pourcentage est plus faible en Flandre (37%).

Dès 2010, la TVA sur les denrées alimentaires dans le secteur de l’horeca a été réduite de 21% à 12%. Cette réduction était liée à l’introduction des caisses enregistrées à partir du 1er juillet 2016. La boîte noire est obligatoire pour les établissements qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 25.000 euros avec des services de restauration ou de traiteur.

Au fil des ans, le fisc a adapté ses contrôles de manière à ce que le nombre d’établissements de restauration pris en défaut fluctue. En 2017, 744 établissements soupçonnés de ne pas faire usage de la boîte noire ont été inspectés. En 2018, ils étaient 1760 à avoir été contrôlés.

Archive JT: reportage sur les boîtes noires dans l'Horeca du 1er novembre 2015

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