Mission économique en Chine: face à la crainte d'être copiées, les entreprises peuvent-elles se protéger ?

La mission économique emmenée par la princesse Astrid quitte Pékin, la capitale de la Chine, pour un deuxième volet à Shanghai, la capitale économique.
La mission économique emmenée par la princesse Astrid quitte Pékin, la capitale de la Chine, pour un deuxième volet à Shanghai, la capitale économique. - © Eric Destiné - RTBF

Plus de 300 entreprises Belges sont représentées dans l’impressionnante délégation qui quitte aujourd’hui Pékin, la capitale de la Chine, pour un deuxième volet à Shanghai, la capitale économique. Autant de sociétés qui pourraient, potentiellement, faire de la Chine un marché clé dans le cadre de leur stratégie de développement. Pour cela, une condition dans quasi tous les cas de figure : il faut passer par un partenaire chinois. Risque-t-il, à terme, de devenir leur meilleur concurrent ?


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L’indispensable partenaire chinois

Avant le départ pour la Chine déjà, lors de la présentation de la mission aux responsables des entreprises participantes, Régine Vandriessche, directrice Asie et Pacifique au SPF Affaires étrangères, avait été très claire en s’adressant à eux : "Vous devrez presque toujours travailler avec un partenaire chinois pour avoir un accès aux crédits ou un accès au marché en développant un réseau de distribution".

Un bon partenaire ouvre généralement les portes de ce marché qui compte 1,4 milliard de consommateurs potentiels. "Nous avons souvent l’image d’une économie chinoise qui fabrique des produits de masse pas toujours de bonne qualité, cette image est en train de changer. Aujourd’hui la Chine se tourne vers des biens de haute technologie pour lesquels elle a encore besoin de technologies venues de l’extérieur, de technologies étrangères. Dans ce cadre-là, nos entreprises ont véritablement une carte à jouer", explique-t-elle.

Bien protéger sa propriété intellectuelle est un impératif

Une carte à jouer… Mais il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier. "Il faut savoir que la Chine mène une politique économique à long terme qui vise, dans certains secteurs comme l’automobile, l’aviation, les télécommunications, l’intelligence artificielle et d’autres, à développer des champions nationaux qui deviendront des leaders mondiaux, précise Régine Vandriessche. Il y a donc des précautions à prendre. C’est la protection des brevets et c’est la protection de la propriété intellectuelle. Il faut aussi éviter de faire dépendre toute la production de notre entreprise belge du seul marché chinois. Vu la taille de nos entreprises, le partenaire chinois sera la plupart du temps beaucoup plus grand et beaucoup plus puissant. Il pourrait donc à terme racheter toutes les licences et forcer un transfert de technologie ce qui exclurait de facto notre entreprise du marché chinois".

Des outils de protection qui évoluent ?

Valentin de le Court connaît bien la Chine. Cet avocat chez Daldewolf à Bruxelles a vécu quatre ans à Shanghai où il a aussi travaillé pour un cabinet chinois spécialisé en droit de la propreté intellectuelle. Pendant cette mission économique, à Pékin, il a notamment été le modérateur d’un séminaire précisément orienté sur ces thématiques. Preuve que c’est une clé pour investir… "Les entreprises chinoises utilisent massivement les mécanismes de droit intellectuel explique l’avocat. C’est un droit exclusif, un monopole qu’on vous donne, sur une invention si on utilise des brevets, sur un signe distinctif si on utilise une marque ou un logo, sur l’aspect extérieur de vos produits si on utilise un modèle. Et donc l’idée, c’est bien de protéger son avantage compétitif par le biais de ces droits. La Chine a beaucoup investi pour mettre en place en très peu de temps un système qui est sur papier aux standards internationaux. Et qui, dans la pratique, a connu des progrès que je qualifierais de fulgurants".

Les entreprises chinoises mieux sensibilisées ?

Pour Valentin de le Court, la protection des droits de propriété intellectuelle est une notion qui est progressivement entrée dans la culture des entreprises chinoises. "Aujourd’hui la plupart des sociétés chinoises qui réussissent sont des sociétés qui sont innovantes. Et à partir du moment où on parle d’innovation, on parle de propriété intellectuelle. Précisément parce que ce sont des droits qui ont été mis en place pour permettre aux entreprises de s’approprier et de contrôler le résultat de leur innovation. Et à partir du moment où l’économie chinoise est devenue de plus en plus une économie fondée sur l’innovation, l’économie chinoise dépend de plus en plus aussi d’un système efficace de protection des droits de propriété intellectuelle".

"Développer un portefeuille de droit intellectuel en Chine"

"Le fondement d’une stratégie de protection, c’est développer un portefeuille de droit intellectuel en Chine car les droits sont territoriaux précise Valentin de le Court. Si vous êtes protégé en Belgique, vous n’êtes pas protégé en Chine sauf si vous le demandez. Développer un portefeuille de droit intellectuel, c’est exploiter les différents types de droits qui sont à la disposition des entreprises. Trop souvent les entreprises se focalisent sur un seul type de droit. Une marque, un brevet, un dessin, un modèle… C’est une erreur"

En cas de conflit, quelles sont les chances de gagner ?

L’avocat bruxellois l’avoue, de ce point de vue là il est difficile de savoir exactement ce qu’il en est. "Quand on parle de statistiques, cela dépend si on prend la Chine dans son ensemble ou si on prend les cours spécialisées pour trancher ces contentieux-là en particulier et cela dépend aussi du nombre de décisions qui sont publiées. C’est vrai que parfois la Chine manipule un petit peu les chiffres. Et quand on regarde les chiffres officiels, il n’est pas rare de voir que plus de 80% des dossiers qui sont initiés par des entreprises étrangères, par exemple pour la contrefaçon de leur brevet, aboutissent à une décision favorable à l’entreprise étrangère".

 

 

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