MERCOSUR, CETA, TTIP: qui veut encore des accords commerciaux?

Qui veut encore des accords commerciaux, ces vastes accords de libre-échange? Après la polémique sur le CETA et celle sur le TTIP... C'est l'accord du Mercosur est maintenant dans le collimateur. Plusieurs états s'opposent à cet accord négocié entre la Commission Européenne et l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay et le Paraguay. La région wallonne n'est veut pas non plus. A tord ou à raison? Pour en parler sur le plateau de CQFD, deux invités: Sophie Wintgens, spécialiste commerce international au CNCD-11.11.11, et Pierre D'Argent, professeur de droit international à l’UCLouvain et avocat.

Un système non contraignant... Mais des garde-fous

Le commerce international peut être un levier pour favoriser le développement durable, reconnaît Sophie Wintgens, mais à certaines conditions: "Or, dans l'accord UE-Mercosur, ces conditions ne sont pas remplies", estime la chercheuse qui ajoute: "il faudrait que les critères environnementaux et sociaux que la Commission Européenne s'engage à faire respecter soient assortis de mécanismes de plaintes et de contraintes, permettant de rendre ce système contraignant pour les états avec lesquels l'UE négocie, ce qui n'est pas le cas en l'état actuel des choses".

Pierre D'Argent précise, concernant les normes internationales liées au droit du travail, que les parties peuvent les invoquer devant leurs juridictions nationales, selon cet accord. Et qu'en cas de non respect des clauses liées au développement durable, "les Etats pourraient très clairement suspendre l'application de l'accord. C'est le jeu normal des traités internationaux [...] L'accord ne prévoit juste pas de soumettre le différend à une juridiction obligatoire mais il amène les différentes parties à devoir négocier". Autrement dit, explique professeur de droit international: "l'UE ne sera jamais condamnée si elle suspend les avantages commerciaux consentis au Brésil, parce que celui-ci continue à mettre le feu à la forêt amazonienne".

Des garde-fous insuffisants et qui arrivent trop tard pour Sophie Wintgens: "c'est une procédure qui peut prendre une dizaine d'années, alors pourquoi ne pas introduire un mécanisme de sanction directe dans les accords commerciaux?". "La suspension immédiate est possible", répond Pierre D'Argent, "mais elle va donner lieu à un différend qu'il faudra régler de manière pacifique". 

Compétence exclusive de l'UE

"C'est un accord qui dans toutes ses parties, concerne une compétence exclusive de l'Union Européenne", précise encore l'avocat, "de telle sorte que l'on peut se demander s'il appartient à des états ou à des régions de dire non, là où ils n'ont pas le pouvoir de légiférer". Voici ce qu'y répond la spécialiste commerce international au CNCD-11.11.11:

Avec ces accords commerciaux, on exporte notre droit européen

D'autres grands accords commerciaux ont beaucoup fait parler d'eux ces dernières années: le TTIP, traité de libre-échange transatlantique, entre l'Union européenne et les États-Unis dont la négociation est toujours en cours, ainsi que le CETA, négocié entre l'Union Européenne et le Canada et auquel la Wallonie s'est aussi farouchement opposée. Mais avec Mercosur aujourd'hui, la région wallonne n'est plus la seule à faire de la résistance, puisque d'autres pays européens se montrent eux aussi très réticents, dont la France et l'Autriche. Dénominateur commun à toutes ces négociations: les normes européennes, qu'elles soient sociales, environnementales ou sanitaires, sont souvent plus élevées que celles des pays avec lesquels l'UE négocie.

"On est un grand marché, et pour y accéder, il faut se conformer à nos règles", commente Pierre D'Argent qui pointe ce qu'il appelle "une vertu de transformation des sociétés avec lesquelles on négocie ces accords, car on leur demande de se conformer à notre manière de faire les choses, et donc on y exporte en grande partie notre droit européen". Une logique vertueuse, pour autant qu'on garantisse qu'après la signature de l'accord, ces législations soient véritablement respectées, conclut Sophie Wintgens.

 

CQFD, Ce Qui Fait Débat, un face à face sur une question d'actualité chaque jour à 18h20 sur La Première et à 20h35 sur La Trois. L'entièreté du débat ci-dessous.