Magritte du cinéma: le financement par tax shelter est sous pression

La série Unité 42
La série Unité 42 - © RTBF

"Silence demandé, ça tourne au son!". La deuxième saison de la série belge "Unité 42" est en plein tournage. Techniciens, régie, figurants, tout est en place… Sauf le financement. Côté production, la période est plutôt décrite comme morose: "C’est vrai, on est en tournage, mais tout ne va pas bien pour autant", pour John Engel, producteur de la série. "Le financement, notre levée tax shelter n’est qu’à deux tiers aboutie. Ce qui veut dire que l’argent sur lequel on comptait avant de démarrer la préparation de la série, n’est pas entièrement là. Ce qui nous met dans une situation délicate : certaines dépenses pourraient être remises en question".

Tournages postposés

Ce qui a changé sur le terrain du financement est clair, les levées de fonds se sont morcelées, "elles se font mois après mois, avec à chaque étape, les mêmes exigences administratives. La réalisation des projets est plus incertaine et plus risquée. C’est certain qu’il y a des tournages postposés, que mettre des projets en production devient beaucoup plus difficile. Et convaincre des producteurs étrangers de venir réaliser leurs projets en Belgique devient beaucoup plus délicat".

Avant, il y avait encore trop d'argent pour le nombre de projets. En 2018, la tendance s'est inversée. 

Tax Shelter. Le mécanisme d'aide au financement du cinéma, de l'audiovisuel et des arts de la scène, est au centre de toutes les attentions. Il permet en fait à une entreprise d'investir des bénéfices imposables dans la production d’un film, contre exonération fiscale de 310% des sommes versées (356% pour l'exercice fiscal 2019 et 2020). Ce qui signifie que l’investisseur obtient en contrepartie du financement, une économie d’impôts, augmentée d’un rendement complémentaire (plus de 5%). Plutôt alléchant. A tel point qu'en 2015 et 2016, il y avait encore trop d'argent disponible pour le nombre de projets à financer en Belgique. Mais en 2018, la tendance s'est inversée. 

De -10 à -20% de financement

Qu'est-il arrivé au tax shelter?

L'année 2018 a été un peu décevante", analyse Jospeh Rouschop, co-président de l'Union des Producteurs Francophones de Films (UPFF), "puisqu'on a vu un tassement des investissements des entreprises. Les chiffres officiels ne sont pas encore disponibles, mais on sait déjà, des informations que l'on reçoit de nos membres, qu'on parle de -10, -15, jusqu'à -20% de financement par rapport à 2017."

Le marché ne s'est pas écroulé, mais il n'y a aujourd'hui pas suffisamment d'argent pour le nombre de projets existants

Moins d'investisseurs et des volumes moins importants

Qu'est-ce qui a changé? La réforme de l'impôt des société est passée par là. Le taux d'imposition sur les sociétés a été abaissé, ce qui rend l’exonération fiscale moins automatiquement intéressante qu'avant. Et malgré quelques corrections, le tax shelter n'est depuis plus intéressant pour les petites entreprises, qui ont un bénéfice imposable inférieur à 100.000 euros. Et pour les plus grandes entreprises, le montant maximum a été réduit à 210.000 euros. De quoi limiter à la fois le nombre d’investisseurs et les montants versés. Notons que le deuxième volet (2020) du tax shift risque d’encore aggraver la donne.

Ouverture aux arts de la scène

Mais ce n'est pas tout. Le tax shelter a aussi été ouvert aux arts de la scène (une mesure jugée "de bon sens" par les opérateurs culturels interrogés), qui ont drainé presque 20% des montants investis dès la première année - en 2017. Une "concurrence" nouvelle pour les films, dont l’importance était inattendue en termes de volume. La tendance est donc là: le gâteau a diminué tout en devant nourrir plus de convives. 

En 2017, le marché des fonds levés par tax shelter représentait 188 millions d'euros en Belgique

Casa Kafka, le numéro deux du marché - de l’intermédiation tax shelter - a levé 29 millions d'euros en 2018. C'est plus qu'honorable, mais c'est 20% de moins qu'en 2017. Isabelle Molhant, CEO de Casa Kafka, résume: "En 2017, deux mesures politiques ont été adoptées, qui ont amorcé des mouvements contradictoires sur le marché. L'ouverture du mécanisme aux arts de la scène a mis le marché en croissance... et la réforme de l'impôt des sociétés l'a bridé. Il ne s'est pas écroulé, mais il n'y a aujourd'hui pas suffisamment d'argent pour le nombre de projets existants."

Succès économique indéniable

Le tax shelter contribue aujourd'hui à financer "80% des œuvres produites en Belgique, au moins pour partie", selon Joseph Rouschop, qui ajoute que "c'est l'outil majeur du financement des œuvres audiovisuelles". Son succès économique n'est plus à démontrer. Mis en place en 2003, le mécanisme fédéral aurait permis de doubler le financement du secteur du cinéma et de l'audiovisuel en Belgique. Et a entraîné le développement de toute une industrie, avec une augmentation des emplois à la clé (+23% entre 2003 et 2010, selon une étude de Deloitteque l’on estime à 100.000 aujourd'hui en emplois directs et indirects.

Des dépenses belges: 1 million d'euros par jour

Le mécanisme impose aux producteurs de réaliser des dépenses sur le territoire belge. Avec un ratio exigé de dépenses de production belges de 1,86, cela implique que le producteur doit dépenser 100 en Belgique à chaque fois qu'il reçoit 53,7 en tax shelter. En 2017, le marché des fonds levés par tax shelter représentait 188 millions d'euros, cela fait au total 360 millions d'euros de dépenses en Belgique, sur l'année. Un million d'euros par jour.

Ce qui fait que, politiquement, tout le monde s’accorde sur le fait que le mécanisme est efficace et pertinent. Et pour Joseph Rouschop, "ce sont des corrections fiscales à la loi qu’il faut apporter. Les discussions sont en cours avec le gouvernement – même en affaires courantes, et les différents groupes parlementaires".

Archives: Journal télévisé 11/07/2013

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