LuxLeaks: prison avec sursis pour les deux lanceurs d'alerte, le journaliste acquitté

Le journaliste Français Edouard Perrin, et les anciens employés français de PwC Raphael Halet et Antoine Deltour (de gauche à droite)
Le journaliste Français Edouard Perrin, et les anciens employés français de PwC Raphael Halet et Antoine Deltour (de gauche à droite) - © JOHN THYS

Deux des trois lanceurs d'alertes français poursuivis au Luxembourg pour avoir dévoilé les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché - le scandale LuxLeaks - ont été condamnés : Antoine Deltour et Raphaël Halet, deux anciens employés au Luxembourg de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC), accusés d'avoir fait fuiter près de 30 000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-duché écopent respectivement de 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende, et de 9 mois avec sursis et 1000 euros d'amende, plus un euro symbolique pour dommage moral à PwC.

Le journaliste de France 2 Edouard Perrin, qui avait révélé dans l'émission "Cash Investigation" les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché grâce aux documents transmis par Antoine Deltour, a lui été acquitté, selon le jugement prononcé par le président du tribunal de Luxembourg, Marc Thill.

Lors de leurs plaidoiries, la défense avait demandé l'acquittement pur et simple des prévenus, qui avaient affirmé avoir servi l'intérêt général.

Appel

L'avocat de Raphaël Halet, Maître Bernard Colin, qui avait indiqué que son client ferait appel "même pour une condamnation à un euro", confirme son intention. Les deux condamnés iront donc en appel.

Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, qui étaient présents dans la salle du tribunal, ont 40 jours pour faire appel.

Pour l'avocat d'Antoine Deltour, Maître William Bourdon, ce jugement relève de "l'intimidation", "c'est un jugement archaïque, par contre c'est un jugement de réconfort pour ceux qui font de l'évasion fiscale", déclare-t-il à la RTBF. Les avocats continuent à dire que leurs clients ont agi pour le bien commun.

"En le condamnant, le Luxembourg se condamnerait lui-même", avait argumenté lors de sa plaidoirie Me Olivier Chappuis, l'avocat du journaliste Edouard Perrin qui comparaissait pour complicité de violation du secret professionnel, de violation du secret d'affaires et de blanchiment.

Les deux anciens employés de PwC étaient poursuivis pour vol, divulgation de secrets d'affaires, violation de secret professionnel, blanchiment et fraude informatique. Leur ancien employeur, le cabinet d'audit PwC, s'étaient constitué partie civile dans ce procès.

La 'solidarité' de la France

Antoine Deltour avait reçu le 26 avril, lors de l'ouverture du procès, le soutien appuyé du ministre français des Finances, Michel Sapin, qui lui a fait part de la "solidarité" de la France.

"C'est grâce à lui que nous avons pu mettre fin à cette opacité qui empêchait les pays européens de connaître la situation fiscale exacte d'un certain nombre de grandes entreprises au Luxembourg", avait estimé Michel Sapin à l'Assemblée nationale.

C'est Antoine Deltour qui a confié des documents au journaliste Edouard Perrin avant qu'il ne révèle ensuite ensuite l'affaire dans l'émission "Cash Investigation".

Les milliers de pages confidentielles sur les pratiques d'optimisation fiscale rendues publiques par les trois lanceurs d'alerte détaillaient 548 "rescrits fiscaux" - concernant plus de 350 sociétés - généreusement accordés par l'administration et négociés par PwC pour le compte de ses clients.

Les faits datent de l'époque où Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

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