Luxembourg: les Belges paieront désormais le précompte en Belgique

Certains devront refaire leurs comptes pour les prochaines déclarations fiscales
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Certains devront refaire leurs comptes pour les prochaines déclarations fiscales - © Belga/DIRK WAEM

Le Luxembourg va assouplir son secret bancaire, il a accepté l'échange automatique d'informations au 1er janvier 2015. Le mot important, c'est "automatique". Des Belges seront concernés. Mais uniquement en ce qui concerne les intérêts perçus sur le territoire luxembourgeois.

Ce mot "automatique" va mettre fin au système actuellement en vigueur au Luxembourg, un système qui donne le choix aux clients étrangers des banques luxembourgeoises. Soit le client non résident souhaite rester anonyme et les intérêts de l’épargne versés sur son compte bancaire au Luxembourg sont taxés à 35%, soit il autorise la communication de ces revenus à l'administration fiscale de son pays de résidence. Le nombre des Belges qui ont choisi ce système est loin d'être négligeable.

Florence Angelici, la porte-parole du SPF Finances, donne les chiffres : "Aujourd’hui la Belgique reçoit 16000 'records' individuels, ce sont des personnes qui ne sont pas prélevées à la source mais qui acceptent l’échange d’information".

Par définition, on ne connaît pas le nombre de Belges qui préfèrent rester anonymes mais, en revanche, on sait combien ils rapportent à l’État fédéral puisque sur les 35% de précompte mobilier prélevés à la source par le Grand-Duché, la Belgique reçoit les trois quarts.

"On a reçu en 2010 34 millions d’euros, en 2011, 29 millions". Et en 2012, c'était 35 millions d'euros.

Ce qui signifie en faisant un rapide calcul que les Belges qui ont choisi le prélèvement à la source de 35% au Luxembourg, et donc l'anonymat, disposaient globalement d'une épargne de l'ordre de 5 à 6 milliards d'euros.

Pas d'autres changements

Ce système-là a vécu. En pratique, à partir du 1er janvier 2015, le Grand-Duché va transmettre automatiquement les informations sur les intérêts perçus chez lui par les ressortissants des autres pays de l'Union européenne. Si vous avez un compte d'épargne ou des obligations dans une banque installée au Luxembourg, les revenus que vous en tirez seront transmis au fisc belge. Et vous paierez désormais le précompte en Belgique.

Par contre, pour tous les autres types de placements, rien ne change. Pas de transmission d'information pour les dividendes, pour les fonds de placements sans revenus fixes ou pour les assurances-vie.

Au cours du 1er trimestre 2013, le ministère des Finances a reçu 1048 demandes de régularisation pour un montant total de 188 millions d'euros qui ne concernent pas seulement le Luxembourg. Sur l'ensemble de 2012, il y avait eu 2349 demandes de régularisation.

RTBF

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