Van Overtveldt: la lutte contre la fraude fiscale ne se mesure pas aux recettes de l'ISI

Lutte contre la fraude fiscale: les résultats de l'ISI en baisse de 500 millions
Lutte contre la fraude fiscale: les résultats de l'ISI en baisse de 500 millions - © HERWIG VERGULT - BELGA

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) a obtenu de moins bons résultats l'an dernier en termes de lutte contre la fraude fiscale, enrôlant 969,6 millions d'euros (sanctions et accroissements d'impôts), contre 1,426 milliard en 2014, rapporte De Tijd samedi.

L'ISI a réclamé en moyenne 566 000 euros par dossier l'an dernier, en comparaison à 900 000 euros par dossier en 2014.

Réorganisation

L'Inspection spéciale des impôts a pourtant obtenu du gouvernement du personnel supplémentaire. "Mais il faudra plusieurs années pour que les nouveaux arrivants soient productifs", soutient Frank Philipsen, administrateur général. De plus, "une réorganisation a touché les Finances, et les nouveaux leviers inscrits par le ministre Johan Van Overtveldt (N-VA, ndlr) dans son plan de gestion ne seront rentables qu'à partir de cette année".

Frank Philipsen s'engage à obtenir de meilleurs résultats en 2016. "En six semaines, nous avons déjà enrôlé 243 millions d'euros", conclut-il.

"L'efficacité de la lutte ne se mesure pas par les recettes perçues"

Pour le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, la lutte contre la fraude fiscale ne peut pas se mesurer aux recettes que l'ISI arrive à récupérer. L'ISI doit aussi prévenir la fraude, indique-t-il samedi en réaction à ces informations. "L'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale ne peut pas se mesurer comme ça aux recettes. L'objectif de l'ISI est en effet également de prévenir la fraude et la tuer dans l'oeuf", souligne le ministre.

Johan Van Overtveldt rappelle aussi par exemple que l'ISI a mis au jour l'an dernier une fraude à grande échelle dans le remboursement du précompte mobilier: "On parle quand même ici de centaines de millions d'euros. Nous avons pu endiguer cette fraude rapidement. Les recettes provenant de ces redressements ne se retrouvent pas encore dans les chiffres de l'an dernier."

Le ministre précise aussi que l'ISI a reçu l'an dernier du personnel et des moyens supplémentaires. Ces mesures doivent encore atteindre leur plein rendement, tout comme le plan antifraude présenté par le ministre fin 2015.

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