Les pouvoirs publics investissent trop peu en Belgique, la faute à la dette publique?

Les pouvoirs publics investissent trop peu en Belgique, la faute à la dette publique?
Les pouvoirs publics investissent trop peu en Belgique, la faute à la dette publique? - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

Les pouvoirs publics investissent trop peu dans notre pays. C’est une critique récurrente, elle se retrouve une nouvelle fois dans le rapport annuel de la Banque Nationale de Belgique, un rapport qui vient d’être publié.

Les pouvoirs publics ont investi un peu plus de 10 milliards d’euros en 2018: 2,3% du PIB, ce qui est un peu mieux qu’en 2017. Mais il n’en reste pas moins que selon la Banque Nationale, depuis 30 ans, les nouveaux investissements des administrations publiques permettent à peine de compenser la dépréciation des investissements du passé.

Le poids de la dette publique

Ce manque d’investissements publics est dû, en partie, au poids de notre dette publique. Il faut en permanence faire des économies, assainir les finances publiques et pour un ministre, il est souvent plus facile de reporter un investissement que de supprimer telle ou telle dépense courante ou d’augmenter les impôts.

Mais il y a aussi les normes comptables européennes. Elles brident les investissements publics. L’intercommunale liégeoise Ecetia a pourtant trouvé un mécanisme astucieux pour financer certains investissements publics sans alourdir la dette publique.

"Ce sont des immeubles de bureaux, ce sont des immeubles qui accueillent des services techniques — service des bâtiments, service des travaux de la commune, où on range des machines, il y a des bureaux pour les architectes, etc. — ou du logement. Ce sont donc des immeubles qui, si la commune ne les occupe plus, sont assez faciles à réaffecter et à revendre ou à relouer à un locataire qui ne serait pas forcément une commune", explique Bertrand Demonceau, directeur général d’Ecetia.

Un petit tour de passe passe

Dans un premier temps, Ecetia devient le propriétaire juridique et économique des immeubles. Le pouvoir local, la commune par exemple, n’est que locataire. Elle paye donc un loyer, mais pas d’endettement pour le pouvoir local. C’est l’intercommunale Ecetia qui s’endette pour financer le programme immobilier. Ça reste de la dette publique, mais c’est là qu’intervient le deuxième élément de l’astuce comme le précise Bertrand Demonceau. 

"À partir du moment où on voit arriver un certain volume d’investissements, nous pourrons aller aussi sur les marchés avec des formes de titrisation, donc des émissions de titres, pour utiliser un terme peut-être plus clair, comme des certificats immobiliers par exemple. Dans une certaine mesure, il sera alors possible de sortir une partie de cet endettement du périmètre des pouvoirs publics. Les bâtiments resteront donc publics puisqu’ils seront la propriété d’une intercommunale, mais les fonds qui ont servi à les financer sont des fonds privés."

Ecetia et ses partenaires investissent uniquement dans des immeubles faciles à réaffecter, et surtout à réaffecter au meilleur coût. Exit donc les immeubles dont l’architecture et/ou la destination sont trop étroitement liées à une activité de service public. Exemple typique, les voiries ou bien même les monuments.

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