Les ports belges vont-il devoir payer l'impôt des sociétés?

Comme tous les autres ports de Belgique, le Port d'Anvers est visé par la Commission européenne. Elle exige que les ports paient l'impôt des sociétés dont ils sont exemptés aujourd'hui.
Comme tous les autres ports de Belgique, le Port d'Anvers est visé par la Commission européenne. Elle exige que les ports paient l'impôt des sociétés dont ils sont exemptés aujourd'hui. - © FlickR/August Brill

C'est le branle-bas de combat dans les ports belges! La Commission européenne exige que la Belgique soumette ses ports à l'impôt des sociétés pour éviter toute distorsion de concurrence. D'abord une précision : quel est aujourd'hui le statut fiscal des ports belges?

Dans son article 180, le code des impôts sur le revenu est clair : les ports belges, maritimes et fluviaux, sont exclus de l'impôt des sociétés (ISOC). Ils ne paient donc pas d'impôt sur leurs bénéfices. Par contre, ils sont assujettis à la TVA et ils sont taxés en tant que personnes morales. Cela concerne notamment le revenu cadastral et les revenus des placements financiers.

Par contre à l’avenir, les ports belges pourraient donc être forcés de payer l'impôt des sociétés. Ils ne sont pas surpris par cette exigence européenne annoncée dès juillet 2014, mais ils sont fâchés. Nous avons contacté trois ports, Anvers, Liège et Charleroi et partout cela grogne.

Double discours

S'ils ne paient pas l'ISOC aujourd'hui, c'est, disent-ils, parce que les ports sont des leviers de croissance et des créateurs d'emplois.

Emile-Louis Bertrand est directeur général du Port autonome de Liège. Il pointe le double discours de la Commission : "D’un côté, la DG Transport nous dit: il faut absolument y aller pour développer les réseaux européens et donc les ports doivent absolument investir. De l’autre la DG Concurrence nous dit : attention vous recevez des subsides qui n’en sont pas notamment parce que vous ne payez pas d’impôts. Or, dans le Traité européen, il est bien prévu que, concernant les ports, dans la mesure où nous sommes des coordinateurs de transports, nous avons droit à des subsides."

Voilà qui annonce une belle bagarre juridique. La plateforme des ports wallons a mandaté un avocat et collabore avec le cabinet du ministre Prévot compétent dans ce dossier.

No comment

En admettant que la Commission ait gain de cause, la question se pose : est-ce que cela posera un vrai problème aux ports belges de payer l'impôt des sociétés? En 2014, le Port d'Anvers a réalisé un bénéfice de 88 millions et demi d'euros. En admettant qu'il doive payer la totalité de l'ISOC, cela représenterait tout de même pas loin de 30 millions. Les autorités portuaires anversoises préfèrent ne pas faire de commentaires, ils analysent l'exigence européenne.

Emile Louis Bertrand du Port autonome de Liège, réagit. "Le vrai problème, c’est que c’est de l’argent que nous n’allons pas consacrer aux investissements et que nous allons donner à l’Etat fédéral alors que tous les investissements au niveau du port sont réalisés par la Région wallonne et le port autonome. Ce serait 33 % de notre bénéfice qui ne seraient plus investis."

Cible anversoise ?

Ailleurs en Wallonie, on affirme que c'est surtout le port d'Anvers qui est visé par la Commission. Le 15 janvier dernier, cette dernière a ouvert une enquête approfondie sur de possibles aides d’État reçues par deux opérateurs du port de la Métropole.

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