Les livreurs à domicile seront "présumés" salariés, une première européenne pour le gouvernement espagnol

Les livreurs espagnols des applis du type Deliveroo ou UberEats seront désormais considérés automatiquement comme des salariés: l'Espagne a annoncé jeudi la modification de son code du travail pour garantir la protection sociale de ces travailleurs précaires, une première en Europe.

Tous "sont désormais des salariés et pourront profiter de toutes les protections" découlant de ce statut, a annoncé la ministre du Travail Yolanda Diaz, soulignant que l'Espagne était "le premier pays de l'UE à légiférer sur ce thème".

Pas un entrepreneur

Ces livreurs, à vélo ou à moto, dont le nombre a explosé ces dernières années, ont à de nombreuses reprises dénoncé la précarité de leurs conditions de travail en Espagne, dans la rue et devant les tribunaux.

L'accord, conclu mercredi soir entre le gouvernement, les principaux syndicats espagnols et le patronat, consiste à modifier le code du travail pour y ajouter "la présomption de salariat pour les travailleurs fournissant des services rétribués de livraison via des entreprises effectuant cette tâche grâce à un algorithme gérant le service ou les conditions de travail, à travers une plateforme numérique", indique un communiqué du ministère.

"J'ai dit de nombreuses fois qu'un travailleur qui parcourt nos rues à vélo avec une appli n'était pas un entrepreneur", a souligné Mme Diaz.

Désormais, ils "seront des employés, (les entreprises) cotiseront pour eux et ils auront droit à toute la protection sociale qu'ils n'ont pas aujourd'hui", a-t-elle précisé.

Le texte prévoit, en outre, que les syndicats "devront être informés des règles régissant les algorithmes et les systèmes d'intelligence artificielle pouvant avoir un impact sur les conditions de travail".

L'attribution d'heures de travail en fonction de profils créés de manière opaque par des algorithmes est très critiquée par les livreurs.

La réforme sera approuvée en Conseil des ministres dans les prochaines semaines et les entreprises auront trois mois pour se mettre en conformité, a précisé Mme Diaz.

Le gouvernement de gauche s'est basé sur une décision de la Cour suprême espagnole datant de septembre, qui reconnaissait l'existence d'une "relation de travail" entre un livreur et la société espagnole Glovo.

Salariat forcé

Dans un communiqué commun, Deliveroo, Stuart, Glovo et UberEats voient dans cette réforme la création d'un "salariat forcé (...) mettant en danger un secteur qui apporte 700 millions d'euros au PIB national", fustigeant "l'obligation de révéler les algorithmes".

Le collectif de livreurs Riders X Derechos s'est "réjoui" sur Twitter de la réforme, mais regrette qu'elle soit "centrée uniquement sur les +riders+".

D'autres types de plateformes en ligne, comme les téléopérateurs, "emploient bien plus de personnes" sans être régulées, souligne en effet Anna Gines, spécialiste du droit du travail à l'école Esade.

L'Espagne reste néanmoins pionnière, car aucun pays européen ne compte actuellement de législation de ce type. Les livreurs sont généralement considérés comme des travailleurs indépendants, notamment en France.

En 2017, la Belgique avait instauré une loi créant un impôt de 10% sur les revenus tirés du travail pour ces plateformes, mais n'offrant ni statut ni protection sociale aux livreurs.

Formaliser

En Italie, les principales plateformes ont signé en septembre un accord avec un syndicat minoritaire prévoyant que chaque livreur est un auto-entrepreneur pouvant travailler quand il veut, instaurant des critères précis de rémunération et une assurance contre les accidents du travail. Mais les principaux syndicats ont refusé de signer en raison de l'absence de congés payés et maternité.

Au Royaume-Uni, les livreurs sont également indépendants, mais des syndicats tentent de les faire reconnaître comme employés à travers des procédures judiciaires toujours en cours, dont une contre Deliveroo devant la Cour d'appel de Londres.

Certaines entreprises ont toutefois décidé de formaliser leurs relations avec leurs livreurs: Foodora a signé des conventions collectives avec des syndicats en Suède et en Norvège, avec des salaires améliorés à la clé, tandis que JustEat se targue d'employer 22.000 livreurs salariés dans le monde, et prévoit d'embaucher 4.500 personnes en CDI en France.

La Californie avait voté en 2019 une loi, unique aux Etats-Unis, intimant aux entreprises de la "gig economy" (économie à la tâche) de considérer leurs travailleurs comme des salariés et de leur accorder la protection sociale adéquate. Mais elle a finalement été rejetée par un référendum populaire en novembre dernier.

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