Les grandes lignes du projet d'accord interprofessionnel 2019-2020

Le projet d'accord interprofessionnel (AIP) 2019-2020, auquel ont abouti mardi à l'aube, après une vingtaine d'heures de négociations, patrons et syndicats réunis au sein du Groupe des Dix fixe à 1,1% la marge maximale d'évolution du coût salarial pour la période 2019-2020 et, ce, en plus de l'indexation des salaires.

Le texte recommande notamment aux secteurs et entreprises, lors des négociations qui interviendront pour la concrétisation de cette marge, de tenir compte "au maximum de la situation économique spécifique du secteur et/ou de l'entreprise, du maintien et de la création d'emploi et de la compétitivité".

Il est également prévu de relever le salaire minimum interprofessionnel, dont la dernière adaptation "en sus de l'index" remonte à 2008. Les partenaires sociaux ont convenu de travailler en deux temps : une augmentation d'1,1% du salaire minimum devrait intervenir au 1er juillet 2019, tandis qu'un groupe de travail sera créé afin de formuler pour le 30 septembre 2019, des propositions en faveur d'une "augmentation substantielle" du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG).

Les partenaires sociaux se sont aussi mis d'accord sur une proposition d'affectation de l'enveloppe bien-être pour 2019 et 2020. Le gouvernement fédéral s'est engagé à libérer l'intégralité de cette enveloppe, destinée à l'augmentation des allocations sociales, soit 353 millions d'euros pour 2019 et 716 millions pour 2020.

Le projet d'AIP comporte un chapitre consacré à la mobilité, les partenaires sociaux souhaitant encourager l'utilisation des transports en commun et "des modes de transport alternatifs". Les montants forfaitaires octroyés aux travailleurs seront notamment augmentés à 70% à partir du 1er juillet 2019. A moyen terme, un nouveau système misant sur l'utilisation de modes de mobilité durables et la simplification des régimes existants sera développé.

En matière d'heures supplémentaires, les partenaires sociaux prévoient de faire passer de 100 à 120 le nombre d'heures supplémentaires volontaires par an.

Concernant les emplois de fin de carrière et les RCC (ex-prépension), les partenaires sociaux s'écartent quelque peu de ce que le gouvernement Michel avait conclu cet été quand la N-VA était toujours à bord du navire. La chute du gouvernement a empêché qu'ils ne soient traduits dans un arrêté royal. Pour les carrières longues et les métiers pénibles, le projet d'AIP prévoit qu'il sera toujours possible pendant deux ans et demi de prendre un RCC à 59 ans. Pour les entreprises en difficultés et en restructuration, l'âge du RCC passe de 56 ans actuellement à 58 ans en 2019, 59 ans en 2020 et 60 ans à la fin 2020. Pour ce qui est du régime d'aménagement des fins de carrière, il reste possible sous certaines conditions à 55 ans ou 57 ans.

Enfin, les partenaires sociaux estiment que le texte sur lequel ils ont abouti "constitue un élément important devant mener à la compétitivité, la croissance et l'emploi, ainsi qu'à la sérénité et à la paix sociale dans les secteurs et les entreprises".

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