Les eurodéputés renforcent les contrôles du dumping social

Les eurodéputés renforcent les contrôles du dumping social
Les eurodéputés renforcent les contrôles du dumping social - © WANG ZHAO - BELGAIMAGE

Les Etats membres de l'Union européenne pourront bientôt contrôler plus sévèrement le détachement de travailleurs étrangers sur leur territoire. Le Parlement européen a approuvé une série de règles visant à améliorer l'application de la directive sur le sujet. La ministre belge de l'Emploi Monica De Coninck (sp.a) estime que les nouvelles mesures ne vont pas assez loin. "Tout le monde est d'accord sur le fait que la nouvelle directive n'enrayera pas le dumping social".

La directive européenne sur le détachement des travailleurs date de 1996 et énonce que les conditions de travail en vigueur dans un Etat membre doivent également s'appliquer aux travailleurs étrangers qui y sont temporairement détachés. Ces conditions sont notamment le salaire, les règles en matière de vacances et en matière de sécurité et d'hygiène. Les cotisations sociales doivent cependant bien être payées dans le pays d'origine.

Les abus de cette directive sont cependant légion, avec la mise sur pied d'entreprises boîte-aux-lettres et l'utilisation de faux indépendants comme pratiques les plus connues. La Commission européenne a pour cette raison développé une directive d'interprétation pour assurer le respect des règles de détachement. Après de longues négociations, le Conseil (les Etats membres) et le Parlement ont conclu un accord à ce sujet fin février. C'est cet accord qui a été entériné au Parlement mercredi.

Les Etats membres disposent désormais d'une liste de mesures de contrôle autorisées, qu'ils peuvent élargir à leur convenance, à condition d'informer la Commission. Le principe de la responsabilité conjointe a été acté pour le secteur de la construction. Ce principe existe déjà pour tous les secteurs en Belgique.

Dans une tribune commune avec Kathleen Van Brempt, la ministre de l'Emploi Monica De Coninck indique que cette directive n'est qu'un pas dans la bonne direction, sans résoudre le coeur du problème. "Il n'y a pas d'avancée sociale pour les travailleurs concernés et peu d'attention pour l'aspect sécurité au travail".

Les socialistes plaident pour que la directive Détachement soit revue et corrigée lors de la prochaine législature, selon le principe "salaire égal à travail égal sur le même lieu". Monica De Coninck veut également des contrôles sévères et des conséquences judiciaires adéquates.

Les Verts aussi ont salué le vote d'un texte "essentiel" et plaidé pour une remise à plat de la directive Détachement.

Belga

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