Les assurances en font-elles assez pour les indépendants malmenés par la pandémie ? Le SNI n’exclut pas une action en justice

Le syndicat neutre des indépendants (SNI) a mené l’enquête auprès de ses affiliés. Sur un panel de 354 personnes, deux tiers déclarent ne pas avoir été contactés par leur assureur. Et quand un contact a bien eu lieu, elles sont déçues par les propositions formulées.

Le SNI estime que le secteur n’en fait pas assez pour les indépendants malmenés par un an et demi de pandémie. Assuralia se défend : si aucune mesure globale n’a été prise, cent mille courriers ont bien été envoyés et des contacts ont eu lieu. Nous sommes obligés d’agir "au cas par cas", soutient le secteur des assurances.

​​​​​​​Une solution globale et automatique ?

Pour le SNI, ce n’est pas suffisant. "Je reproche aux assureurs de ne mettre ni suffisamment, ni rapidement la main au portefeuille. Regardez le nombre d’indépendants qui ont dû fermer par période dans l’Horeca. Et pourtant, ils doivent continuer à payer leur RC professionnelle. Cette assurance ne devrait pas leur coûter aussi cher puisqu’ils étaient fermés", soutient le secrétaire général Wallonie-Bruxelles du syndicat neutre, Christophe Wambersie.

Le syndicat plaide pour que tout assuré actif dans un secteur qui a été fermé se voit proposer, automatiquement, une réduction substantielle de sa RC professionnelle par exemple. La prime devrait être ensuite "diminuée en proportion de la période de fermeture".

​​​​​​​Un ajustement a posteriori

Assuralia oppose ses arguments, notamment sur l’assurance responsabilité civile (RC) professionnelle, cette assurance qui couvre les frais de défense en cas de plainte ou les indemnisations de dommages qui doivent être payés. "Les RC professionnelles se sont adaptées automatiquement à la situation, à la masse salariale", précise la porte-parole d’Assuralia, Barbara Van Speybroeck. "La prime est réduite à la fin de l’année sur base de la masse salariale (de l’activité, ndlr). Autrement dit", conclut-elle, "les accidents de travail et les RC sont adaptés automatiquement en fin d’année et la prime est alors réduite. L’effet est différé ; ça se passe toujours ainsi". 


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Mais cet ajustement a posteriori ne satisfait pas les indépendants qui ont vu leurs rentrées financières fondre comme neige au soleil… sans délai. "Nous demandons une simplification des procédures et de la rapidité", enchaîne le secrétaire général du SNI, Christophe Wambersie. "On connaît les secteurs touchés par cette crise ; ils ont été systématiquement fermés. Pourquoi ne pas dire : 'on réduit votre facture de x pourcent et on évalue ensuite au cas par cas. Par exemple dans l’Horeca, si certains ont continué à percevoir de l’argent via des livraisons à domicile. Les assureurs doivent être à l’écoute de leurs clients qui eux, sont en difficulté maintenant. Derrière tout ça, y a-t-il une manœuvre pour faire en sorte que le moins de monde soit indemnisé ? Vraisemblablement. Mais on a bien l’intention de relancer le dossier".

Les auditions à la Chambre

Relancer le dossier car les assureurs s’étaient fait tirer l’oreille lors des auditions organisées sur ce sujet en commission économie de la Chambre des Représentants, le 3 mai dernier. Des représentants de syndicats d’indépendants, de compagnies d’assurances, du service de l’ombudsman des assurances, voire le président de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), Jean-Paul Servais, avait été auditionnés par les élus. Il en ressortait de manière évidente que le secteur n’en faisait pas assez.

82% des indépendants sondés mécontents

Depuis, "Nous avons contacté chaque indépendant des secteurs touchés par la pandémie, connu d’une compagnie, soit cent mille courriers envoyés", précise la porte-parole d’Assuralia Barbara Van Speybroeck. "Dire que nous n’avons rien fait est exagéré".

Quand on regarde de plus près l’enquête menée par le SNI auprès de 354 indépendants affiliés, un peu moins de 9% des sondés ont été contactés par leur assureur, 70% n’ont pas été contactés et 21% ont contacté eux-mêmes leur compagnie.


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Les indépendants effectivement contactés par leur compagnie d’assurances se sont vus proposer un rabais sur leur prime (26,67%), un report de la date du paiement (33,33%), un étalement du paiement (13,33%) ou d’autres solutions (26,67%). La toute grande majorité (82,35%) n’était pas satisfaite des solutions proposées.

Vers une "class action" ?

En France, après une année de bras de fer avec les indépendants et 1500 procédures judiciaires en cours, AXA France a finalement décidé de régler son différend à l’amiable, en débloquant 300.000 millions d’euros à l'attention de 15.000 restaurateurs mis KO par la pandémie.

Dans le cas français, les indemnisations seront versées aux restaurateurs qui ont souscrit un contrat leur garantissant l’indemnisation des pertes d’exploitations liées à une fermeture administrative. Ces contrats comprenaient une garantie et le bras de fer juridique consistait à déterminer si la pandémie de Covid entrait ou non dans le champ de cette garantie.

"Nous laissons toujours la place au dialogue mais s’il n’y a pas moyen de discuter, nous irons plus loin", conclut Christophe Wambersie. Plus loin, autrement dit une action devant la justice à l’image de la "class action" introduite contre Unisono/Sabam par le SNI, autrement dit un recours collectif devant la justice pour tous les indépendants ayant subi le même dommage.

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