Lego gagne son procès contre Ice Watch

Les emballages des montres Ice Watch jugées trop ressemblantes aux fameux blocs Lego
Les emballages des montres Ice Watch jugées trop ressemblantes aux fameux blocs Lego - © AFP

La cour d'appel de Bruxelles a condamné la société belge TKS, titulaire de la marque Ice Watch, à cesser tout usage des emballages, pendentifs, meubles présentoirs et autres articles ressemblant aux marques tridimensionnelles du Groupe Lego, indique vendredi le concepteur de jouets dans un communiqué. L'ordre d'interdiction vaut pour toute l'Union européenne.

La cour d'appel de Bruxelles a confirmé, dans un arrêt du 12 décembre, que les marques tridimensionnelles de la société danoise Lego sont valables et protégées. Elle a jugé, sur base de plusieurs enquêtes de marché, qu'il existe auprès d'une "une proportion importante" du public un risque de confusion quant à l'origine commerciale des produits.

"La gamme de produits de TKS crée la fausse impression d'un appui direct ou indirect du groupe Lego, ce qui est interdit", selon la société danoise.

A partir de la signification du jugement par Lego, la société TKS dispose de 90 jours pour se conformer à l'arrêt. En cas de violation, elle devra payer au groupe Lego une astreinte de 200 euros par infraction et 10 000 euros par jour de retard.

Fin 2011, un litige avait opposé le fondateur de la marque Ice Watch, Jean-Pierre Lutgen, à Lego. Ice-Watch avait été condamnée par le tribunal de commerce de Bruxelles à suspendre la production de ses boîtes d'emballage empilables, en raison d'une trop grande confusion avec les blocs de jeux. Ice Watch avait alors interjeté appel.

Belga

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