Le Tribunal de l’Union Européenne donne raison à Ryanair dans deux dossiers d’aides d’Etat à KLM et TAP

Le Tribunal de l’Union européenne a suivi les arguments de la compagnie aérienne irlandaise Ryanair dans deux dossiers d’aides d’Etat accordées à des concurrentes dans le cadre de la crise du coronavirus, la néerlandaise KLM et la portugaise TAP. Le Tribunal a dans ces deux dossiers rendu un arrêt annulant le feu vert de la Commission européenne à des aides d’Etat néerlandaises et portugaises à ces deux compagnies, sous l’encadrement temporaire spécifique à la pandémie.

Des décisions insuffisamment motivées

Le Tribunal de l’UE estime que la Commission a insuffisamment motivé ses décisions d’autoriser les aides d’Etat en question, annoncées l’an dernier. Les compagnies ne vont rien devoir rembourser, cependant : pour éviter des conséquences économiques néfastes, l’annulation par le Tribunal est sans effet, dans l’attente d’une nouvelle décision de la Commission européenne.


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Dans un troisième arrêt, le même jour, le Tribunal de l’UE a en revanche rejeté un autre recours en annulation de Ryanair, qui contestait un régime d’aides espagnol visant la recapitalisation des entreprises stratégiques espagnoles en difficultés à cause de la pandémie.

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JT du 02/03/2021

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