Le PTB pointe les entreprises aux gros bénéfices et (très) petits impôts

Solvay
Solvay - © BELGA PHOTO JULIEN WARNAND

Le service d’étude du PTB publie ce jeudi sa liste des listes payant peu d’impôts. En fait deux listes : le top 50 des ristournes fiscales et le top 1000 des plus gros bénéfices comparés aux impôts payés. Ainsi, constate le PTB, Solvay a réalisé 2,7 milliards d'euros de bénéfices en 2010 et n'a pas payé un euro d'impôts. La FEB nuance.

Le PTB établit un top 50 des entreprises qui bénéficient des plus grosses ristournes fiscales (définies comme la différence, en euros, entre l'impôt réellementpayé par une société et l'impôt qu'elle aurait payé si elle avait été taxée au taux nominal de 33,99 %). Bénéfice total de ces sociétés : 26,99 milliards d’euros, impôts payés : 280,6 millions. Soit un taux d’imposition moyen de 1,04%. Soit une ristourne fiscal de près de 9 milliards, toujours selon le PTB.

Le Parti des travailleurs de Belgique publie  également un autre classement, le top 1000 des sociétés réalisant les plus gros bénéfices. "Ces 1000 sociétés ont réalisé un total de 57 milliards sur lesquels elles n'ont payé que 3,3 milliards, soit un taux d'imposition d'à peine 5,73 %", constate l’étude.

Et de donner plusieurs exemples. Ainsi, selon le PTB, Solvay a réalisé en 2010, 2,7 milliards d’euros de bénéfices et a payé 0 euro d’impôts. De même, Telenet a fait 1,5 millird de bénéfices en 2010 et n’a également payé aucun euro d’impôts.

Même topo pour ArcelorMittal Finance and Service Belgium. "Cette société est le centre financier belge du groupe sidérurgique qui vient de décider de fermer la phase à chaud d'Arcelor-Mittal Liège. C'est aussi le champion des intérêts notionnels puisque cette déduction atteint en 2010 un montant de 1 394 849 266 € pour un bénéfice avant (et après) impôts de 1 394 711 176 €. On sait compter chez ArcelorMittal pour faire correspondre si justement ces deux montants. Cela malgré une réduction de personnel, passé de 33,6 à à 28,2 équivalents temps plein", constate le PTB.

Comment font ces entreprises ? Elles utilisent principalement trois mesures fiscales : les intérêts notionnels, la non-taxation des plus-values sur actions et les revenus définitivement taxés (une mesure qui permet à une société de déduire fiscalement 95% des dividendes perçus de ses filiales, donc qui ont déjà été taxés par ailleurs).

Selon le PTB, les mesures budgétaires décidées par les négociateurs réunis autour d’Elio Di Rupo auront un impact très limité sur le top 50.

"Elio Di Rupo supprime la possibilité de reporter le reliquat non déduit d'intérêts notionnels sur les sept années suivantes. Pour ArcelorMittal Finance & Service Belgium (n° 4), ce n'est pas un problème : les comptables et fiscalistes du groupe sidérurgique calculent déjà avec une précision surprenante le bénéfice de la société, dont le montant est pratiquement celui des intérêts notionnels déductibles. Pour de telles filiales financières des multinationales, il est donc facile d'éviter des reports d'intérêts notionnels. Reste la limitation – provisoire – du taux des intérêts notionnels à 3%. Celle-ci aura bien sûr un impact – provisoire – sur la déduction. Mais en réajustant son bénéfice et/ou ses fonds propres, une société comme ArcelorMittal Finance & Service Belgium pourra continuer à payer zéro euro d'impôts", estime le PTB.

La FEB nuance

Pour Rudi Thomaes, patron de la FEB, interrogé dans Matin Première, l’analyse du PTB est à nuancer.

"Ce n’est pas une liste des plus grandes sociétés, c’est une liste des sociétés qui font le plus de profit. Là-dedans il y a une très grande liste de toutes les banques internes des grands groupes multinationaux que la Belgique a attiré en concurrence avec les Pays-Bas, avec le Luxembourg, avec la Suisse pour faire de Bruxelles la capitale des banque internes pour créer 10 000 emplois et ça a été un succès".

Le patron des patrons craint d’ailleurs que ces multinationales quittent la Belgique. "Si jamais on est trop dur, et on a été dur avec les intérêts notionnels, si la Belgique devient non-compétitive, ils partent simplement. Et quand ils partent ils ne paient plus les quelques centaines de millions qu’ils paient maintenant et nous perdons beaucoup d’emploi…"

Dans cette liste, se trouvent également des grandes entreprises belges, telles que InBev, Umicore…  Pour Rudi Thomaes, l’explication du peu d’impôts qu’elles paient est aussi assez logique. "Les grandes entreprises belges normalement sont internationales car la Belgique est un petit pays. Il est donc normal que ces entreprises paient leurs impôts où elles ont leur activité. Il est normal que le taux de leurs taxes en Belgique soit réduit, parce qu’elles paient beaucoup d’impôts à l’étranger".

J.C.

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