Le gouvernement approuve les mesures fiscales en faveur des entreprises débutantes

Le gouvernement met en place un régime de "tax shelter" pour les entreprises débutantes. Toute personne physique qui investit dans une PME en acquérant de nouvelles parts dans celle-ci bénéficiera d'une réduction d'impôt de 30% dans le cadre de l'impôt des personnes physiques. La réduction s'élèvera à 45% pour les investissements dans les micro-entreprises.

Les entreprises débutantes bénéficieront également d'une exonération de versement du précompte professionnel dû sur les salaires de leurs collaborateurs à concurrence de 10% pendant 4 ans. Pour les micro-entreprises, le pourcentage sera de 20%.

Le "crowdfunding" en faveur des entreprises débutantes sera soutenu grâce à l'exonération du précompte mobilier sur les intérêts issus de prêts à concurrence d'une première tranche de 15 000 euros. La durée des prêts doit être d'au moins 4 ans.

Les investissements numériques seront encouragés par une extension de la déduction pour investissement, majorée s'il s'agit d'investissements dans la sécurisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et des systèmes de paiement et de facturation numériques.

Les entreprises peuvent bénéficier d'un précompte mobilier réduit sur les boni de liquidation à partir de 2014. Les PME jouiront d'un avantage puisqu'elles pourront prendre en considération le bénéfice comptable des exercices 2013 et 2014.

Le plafond sous lequel les petites entreprises peuvent bénéficier d'une exonération de déclaration TVA et de relevé de compte TVA passera de 15.000 euros à 25 000 euros. Elles verront de la sorte leur charge administrative baisser.

Belga

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK