Le fisc réclame 100 millions d'euros à de riches Belges à Monaco

Le fisc réclame 100 millions d'euros à de riches Belges à Monaco
Le fisc réclame 100 millions d'euros à de riches Belges à Monaco - © VALERY HACHE - AFP

Depuis l’an dernier, l’Inspection spéciale des impôts (ISI) a déjà ouvert 147 dossiers visant des Belges qui, selon elle, simulent une domiciliation à Monaco pour bénéficier d’avantages fiscaux considérables, écrivent mercredi L’Echo et de Tijd. L’ISI estime que ces contribuables commettent une "fraude à la domiciliation" et leur réclame ainsi, au total, 99,6 millions d’euros en impôts.

C’est en 2017 que l’ISI a décidé de lancer une enquête spécifique sur de riches Belges susceptibles d’être des résidents fictifs de Monaco. L’objectif de cette fausse domiciliation est de ne payer absolument aucun impôt ni sur ses revenus de personne physique ni sur les héritages et donations aux enfants. Sans parler de la possibilité de dissimuler de l’argent et des revenus.

L’ISI doit cependant prouver la "fraude à la domiciliation" commise par ces Belges. Ce qui n’est pas simple. Pour démontrer le délit, les inspecteurs des impôts doivent apporter des faits sans disposer nécessairement des moyens techniques pour les mettre au jour, reconnaît Francis Adyns, porte-parole du fisc. Il n’existe aucun échange de données avec Monaco, qui protège ses "résidents" réels ou supposés. Par exemple, les enquêteurs n’ont pas toujours les moyens techniques ou légaux de vérifier si un tel vit plus en Belgique qu’à une adresse monégasque. Malgré tout, petit à petit, les enquêtes avancent.

Qui sont ces Belges fraudeurs ? Difficile de le savoir, le porte-parole du fisc n’a pas voulu donner le moindre nom, secret professionnel oblige.

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