Le fisc belge soupçonnerait GDF Suez d'évasion fiscale

L'Inspection spéciale des Impôts (ISI) a ouvert une enquête pour évasion fiscale à l'encontre de GDF Suez et de sa filiale belge Electrabel
L'Inspection spéciale des Impôts (ISI) a ouvert une enquête pour évasion fiscale à l'encontre de GDF Suez et de sa filiale belge Electrabel - © VIRGINIE LEFOUR

L'Inspection spéciale des Impôts (ISI) a ouvert une enquête pour évasion fiscale à l'encontre de GDF Suez et de sa filiale belge Electrabel, indiquent samedi les journaux L'Echo et De Tijd. Cette enquête se base sur un rapport de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (Creg) qui dénonce qu'Electrabel Customer Solutions (ECS) aurait payé en 2012 au moins 500 millions d'euros en trop le gaz acheté à sa maison-mère GDF Suez. Ce qui aurait lésé, selon la Creg, tant le fisc que les communes belges. GDF Suez dément. La députée fédérale Ecolo Muriel Gerkens réclame la transparence.

GDF Suez s'étonne des articles publiés ce matin dans L'Echo et De Tijd, a fait savoir samedi midi l'entreprise dans un communiqué. Celle-ci précise aussi contester formellement le contenu de ces articles.

GDF Suez ajoute, comme elle affirme l'avoir indiqué hier/vendredi aux journalistes, "n'avoir aucune connaissance d'une éventuelle enquête auprès de l'Inspection spéciale des impôts". Si une telle enquête devait s'ouvrir, le groupe offrirait sa pleine et entière collaboration aux enquêteurs, conclut le communiqué.

Selon les deux journaux, le rapport de la Creg indique ce montage n'aurait eu qu'un seul bénéficiaire, l'actionnariat de GDF Suez, les clients d'ECS en ayant aussi essuyé la facture. Une famille moyenne aurait ainsi payé 225 euros de trop hors TVA en 2012.

La Creg se penche actuellement sur l'année 2013 mais, selon L'Echo, n'aurait pas encore constaté de phénomène identique.

L'administration fiscale se refuse actuellement à tout commentaire, alors que la Creg confirme qu'une réunion de travail est prévue la semaine prochaine avec les inspecteurs des impôts, selon L'Echo.

"Les communes doivent réagir"

Si les informations sont exactes, les communes doivent réagir, a déclaré Geert Bourgeois, ministre flamand des Affaires intérieures.

"Outre le fisc et les consommateurs, les communes sont elles aussi dupées. Je leur conseille, en tant qu'actionnaires, de réclamer des explications lors de l'assemblée générale extraordinaire d'Electrabel Customer Solutions" (ECS, la filiale belge spécialisée dans la fourniture d'électricité et de gaz au sein de laquelle sont associés Electrabel et les communes), déclare-t-il.

"La fraude est importante et doit être rectifiée", estime Geert Bourgeois. "Il s'agit ici d'importantes sommes d'argent qui ne sont pas versées aux communes. Si j'examine la période 2009-2012, on parle pour la plus mauvaise année de 9 millions d'euros" de dividende. Les autres années, ce montant a atteint environ 50 millions d'euros.

Ecolo demande plus de transparence

La députée fédérale Ecolo Muriel Gerkens a réclamé samedi "la clarté, la transparence et la mise sur la table des accords que le gouvernement Di Rupo négocie sans cesse en grande discrétion, même vis-à-vis du Parlement, avec GDF Suez-Electrabel". Elle appelle "une nouvelle fois" le gouvernement à imposer le respect des consommateurs et de l'Etat belge face à cette multinationale "guidée d'abord par le profit".

"Il importe (...) que le gouvernement et le ministre de l'Energie fassent preuve de plus de vigilance vis-à-vis de (...) GDF Suez dont on connaît l'intérêt pour les ressources financières de ses filiales belges, son recours aux mécanismes d'évitement de l'impôt via les transferts de bénéfices entre filiales et l'usage plus qu'important de sa part des avantages résultant des intérêts notionnels", estime la députée.

Belga

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