Le droit de superficie, une astuce pour acquérir un bien immobilier

Les prix de l'immobilier résidentiel sont stables. Voici la conclusion issue du dernier indice Trevi, publié hier. Cet indice mesure mesure l'évolution des prix de vente du logement  chaque trismestre, sur base d'un échantillon de 7.500 annonces immobilières.

En moyenne, on constate léger tassement des prix de vente. Ce phénomène est, selon Eric Verlinden, patron de Trevi, temporaire. Une analyse défavorable pour les candidats acheteurs qui devrait rendre l'accès à la propriété de plus en plus difficile puisque les taux d'intérêt restent extrêmement bas. Mais ces taux devraient croître à l'horizon 2019-2020, tout comme les prix, ce qui rendra l'accès au statut de propriétaire de plus en plus difficile pour les Belges.

Des formules avantageuses

Certaines formules facilitent l'accès à la propriété et réduisent les charges induites. Par exemple, le droit de superficie. Ce mécanisme permet d'acheter un logement sans acheter le terrain, de quoi faire de grosses économies. D'autant plus que cela permet au passage d'économiser sur les droits d'enregistrement.

Cette formule particulière est déjà expérimentée à Hannut par le biais d'un projet mis en place par l'ASBL Collectif Logement. "Dans le cadre d'un achat traditionnel vous allez payer 12,5% de droits d'enregistrement. Dans le cadre de ce projet, on propose des droits d'enregistrement à hauteur de 2%", explique Benoît Boucquiau, coordinateur de l'ASBL.

Propriété partielle

Néanmoins, cette astuce qui fait chuter drastiquement le taux d'enregistrement fait de vous le propriétaire de l'appartement ou de la maison, mais pas du terrain. Cela semble être un inconvénient mais le véritable défaut de ce système est qu'il ne permet de devenir propriétaire d'un logement que pendant 50 ans maximum. De ce fait, Benoît Boucquiau tempère et compare ce type d'achat à une formule de location plutôt que d'achat classique.

"Tout l’intérêt de notre projet repose donc dans le fait non pas de s’adresser à Monsieur et Madame Tout-le-Monde qui peut se permettre encore d’acheter de manière classique, traditionnelle, mais bien à toutes les personnes qui sont exclues du marché acquisitif, tout simplement parce que le coût de l’immobilier est trop important ou tout simplement parce que les banques sont devenues trop frileuses et ne prêtent plus aux personnes qui n’amènent pas les garanties suffisantes", justifie M. Boucquiau. 

Mieux qu'une location ?

L'avantage par rapport à une location classique reste la certitude de ne pas être mis à la porte de votre appartement pendant 50 ans. Ce n’est pas rien, surtout quand on arrive à 60 ou 70 ans, ce n’est pas toujours évident de déménager.

Et puis, les charges de votre emprunt hypothécaire — puisque finalement il faut quand même acheter ce droit d’occuper un logement — sont en fait le loyer de votre logement pendant les 20 ou 25 ans de l’emprunt.

L'exemple de Hannut

Concrètement, à Hannut où le projet est déjà lancé, trois appartements de l’ASBL vont être vendus sous cette formule. Leur prix tourneront autour de 130 000-140 000 euros. Il s'agit d'appartements avec trois chambres, super bien isolées, etc.

Cela revient à une réduction du prix d'environ 30% par rapport aux prix du marché classique qui est de l’ordre de 200 000 euros dans cette commune.

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