Le Conseil d'Etat confirme les amendes infligées aux compagnies aériennes

Le Conseil d'Etat confirme les amendes infligées aux compagnies aériennes
Le Conseil d'Etat confirme les amendes infligées aux compagnies aériennes - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le Conseil d'Etat a débouté, fin mars, Brussels Airlines qui contestait une amende, infligée en 2005, pour avoir dépassé les normes de bruit. Cet arrêt confirme l'arrêté Bruit du gouvernement bruxellois et confirme la jurisprudence du Conseil d'Etat qui a toujours débouté les compagnies aériennes, lit-on mardi dans L'Echo.

L'amende infligée à l'époque à Brussels Airlines est symbolique - 2124 euros - mais l'arrêt conforte l'arrêté Bruit de la Région bruxelloise.

La ministre bruxelloise Céline Fremault en charge de l'Environnement, notamment, et ministre de tutelle de l'IBGE (Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement) a indiqué qu'au 2 février dernier, 137 décisions d'amendes étaient pendantes au Conseil d'Etat pour un total de 7,36 millions d'euros et concernant 106 compagnies. Par ailleurs, 345 amendes administratives définitives ont été infligées pour un montant de 5,878 millions d'euros.


Belga

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