Le CETA un an après: qu'en pensent les entreprises?

Pour le directeur des affaires économiques et européennes à l’UWE, "le CETA offre déjà beaucoup de conditions de garantie".
Pour le directeur des affaires économiques et européennes à l’UWE, "le CETA offre déjà beaucoup de conditions de garantie". - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Si cela fait un an, le 30 octobre 2016, qu'a été signé le traité commercial entre l'Union européenne et le Canada (le CETA), son application n'est entrée en vigueur que le 21 septembre dernier. Et elle n'est que provisoire et limitée pour l'instant. 

Raison pour laquelle, il est trop tôt, selon Didier Paquot, pour évaluer ses effets sur l'économie belge. Pour le directeur des affaires économiques et européennes à l’Union Wallonne des Entreprises (UWE) (qui s'était prononcée en faveur du traité), ​​​"il faut un certain apprentissage, que les entreprises commencent à s’intéresser au marché canadien, qu’ils se rendent compte qu’il y a de nouveaux avantages, qu’il y a des nouveaux marchés, que c’est moins difficile qu’avant, etc."

Une courbe d’apprentissage de quelques années

Autrement dit, même si "techniquement les barrières commerciales sont tombées (l’accès au marché est plus facile, l’accès aux marchés publics est possible, donc il y a un certain nombre de possibilités qui s’offrent aux entreprises et elles vont pouvoir les utiliser dès maintenant)", "il y a toute une courbe d’apprentissage qui va prendre du temps et on ne pourra tirer les conclusions que d’ici quelques années".

"Peu de retours négatifs, et même quelques retours positifs"

Discours légèrement différent du côté de l'Union des classes moyennes (UCM) où on se dit "relativement satisfait" alors qu'ils étaient opposés au traité : "Ce que je peux vous dire aujourd’hui, c’est qu'alors que l’on a été en fer de lance contre ce traité, nous avons eu peu de retours négatifs, même quelques retours positifs des gens qui pensaient comme nous", rapporte Arnaud Deplae, secrétaire général de l’UCM. 

L'arbitrage international reste un sujet de discorde

"On n'était pas contre par principe", se justifie Arnaud Deplae, "mais parce qu’il y avait toute une série de choses qui créait une discrimination entre les plus grandes entreprises et les PME. Le traité tel qu’il existe provisoirement maintient ces discriminations, mais la Wallonie, notamment, a obtenu toutes une série d’avancées et notamment de soumettre, ce qui était un des points majeurs, le principe de faire appel à des arbitres privés devant la Cour de Justice de l'Union européenne"

Le 7 septembre dernier, la Belgique a, en effet, saisi la Cour de Justice de l'Union européenne pour lui demander de vérifier la conformité du CETA avec le droit européen. Le chapitre concernant la protection des investissements et donc cet arbitrage international n'est pas encore entré en vigueur. 

Pour l'UCM, retirer ce chapitre du traité, "pourrait être une solution": "Avec le CETA, les plus grandes entreprises pourraient avoir beaucoup plus facilement recours aux arbitres que les plus petites, alors que l’on a vraiment vendu le traité avec le Canada comme une avancée pour les plus petites entreprises. Donc qu’on choisisse de dire qu’on n'en a pas besoin, cela me convient très bien", déclare Arnaud Deplae.

"Mais si maintenant, on nous créée quelque chose d’idéologie plus publique, et donc où tout le monde pourrait avoir accès, cela nous conviendrait aussi", précise-t-il.  

Un arbitrage international reste nécessaire

Un avis que ne partage pas l'UWE pour qui "un arbitrage international reste nécessaire parce que l’on peut toujours craindre qu’il y ait des problèmes de juge et parti. Donc je pense que c’est important d’avoir une cour d’arbitrage", explique Didier Paquot. "Maintenant, je pense que la solution prônée, qui est d’avoir dans un premier temps une cour professionnelle, avec des juges professionnelles nommés par les différents états, est une bonne chose. Parce que cela permettra d’objectiver avec, aussi, toutes les conditions de transparence qui ont été adjointes à cette cour, donc qui sont dans le traité du CETA". 

Pour le directeur des affaires économiques et européennes à l’UWE, "le CETA offre déjà beaucoup de conditions de garantie" même s'il précise que "l’idéal serait d’avoir une cour multilatérale, c'est-à-dire d’avoir une instance multilatérale qui s’occupe de tous les cas d’investissement dans le monde entier. Et donc là, il y aurait un volume d’affaires beaucoup plus important qui permettrait d’avoir une jurisprudence beaucoup plus réfléchie et beaucoup plus solide".

Des arbitrages coûteux pour les PME

Reste que pour Arnaud Deplae, "les sommes qu’il faut poser sur la table pour qu’un litige fasse l’objet d’un arbitrage privé sont gigantesques pour une petite entreprise d’une cinquantaine de personnes en Wallonie". Et la volonté de l'UCM à côté de ce traité est de dire qu'"on ne peut pas faire n’importe quoi au nom du commerce international puisque derrière le CETA vous aviez tous les nouveaux traités qui se seraient calqués sur ce modèle-là; et on a pu faire en sorte que le prochain modèle sera peut-être plus équilibré".    

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