La Wallonie et Bruxelles doivent adapter leur fiscalité en matière de droits de succession

La Wallonie et Bruxelles doivent adapter leur fiscalité en matière de droits de succession
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La Wallonie et Bruxelles vont devoir adapter leur fiscalité successorale, c'est en tous cas ce que révèle le quotidien économique L'Echo. Le fédéral a décidé d'une réforme du droit de succession. La fiscalité en la matière est une compétence des régions, mais les lois sur ces successions appartiennent, quant à elles, au fédéral. La Flandre vient d'adapter ses textes, du coup, les deux autres régions vont devoir faire pareil.

Le temps presse puisque le nouveau droit successoral fédéral entrera en vigueur en septembre prochain. Du coup, il ne faudrait pas que les lois soient différentes entre régions et fédéral ou que des mesures contradictoires viennent compliquer les démarches, déjà difficiles pour les familles en deuil.  

Droits de succession pas représentatifs de la société 

La Flandre vient de débourser 139 millions d'euros pour se mettre à la page. Parmi les nouvelles mesures décidées par le Nord du pays, la facilitation du processus. Par exemple, supprimer certaines taxes, notamment, dans les donations mobilières ou encore en cas de décès du conjoint. Ainsi, la personne veuve ne devra plus payer de charges successorales sur la maison. Autant de nouveautés que la Wallonie et Bruxelles vont devoir mettre en place avec, pour objectif, de coller à la réforme fédérale

Cette réforme est d'ailleurs très attendue par les citoyens car le droit successoral doit être remis au goût du jour et adapté à la société actuelle. Familles recomposées, héritages tardifs, autres unions que le mariage, tous des nouveaux modes de vie qui devront être prévus.

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