"La taxe GAFA? Des cacahuètes! Il nous faut un nouveau modèle fiscal"

Comment taxer les géants du Web? Ces "GAFAM" qui captent un grand nombre de recettes publicitaires chez nous mais payent très peu d'impôts. S'il y a une volonté largement partagée de les taxer mieux, le comment pose problème dans une économie globalisée et dématérialisée. Pour en parler sur le plateau de CQFD: Vanessa Matz, députée fédérale cdH et Nicolas Van Zeebroeck, professeur d'Economie et de Stratégie numérique à la Solvay Brussels School. 

La "taxe GAFA" made in France

La taxe GAFA est une taxation imaginée sur les services numériques des GAFAM (acronyme de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). On les surnomme aussi les "Big Five", des entreprises tech qui engrangent des revenus considérables. Or, selon l'Union Européenne, ils ne paient en moyenne que 9% d'impôts sur leurs bénéfices, contre 23% pour les entreprises classiques. Notamment parce qu'ils font transiter leurs profits par des paradis fiscaux ou dans des pays à faible taxation.

Faute d'accord européen, la France a décidé de faire cavalier seul en la matière l'an dernier. Adopté en juillet 2019, le projet de "taxe GAFA" prévoit de taxer à hauteur de 3% non pas le bénéfice mais le chiffre d'affaires des GAFAM (pour autant qu'il soit supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial, dont 25 millions au moins en France). La France a ouvert une brèche, puisque l'Autriche, l'Italie, l'Espagne ou encore la Grande-Bretagne ont également introduit des projets de taxation similaire, dont il est question chez nous aussi.

Riposte américaine et promesse de l'OCDE

La riposte américaine n'a pas tardé, l'administration Trump menaçant Paris de nouvelles taxes douanières, sur ses produits d'exportations moteurs (fromages, vins, champagnes, ou cosmétiques... Pour 2,4 milliards de dollars au total). Revirement de la France, qui accepte de geler sa taxe digitale jusqu'en décembre 2020. D'ici là, l'OCDE promet de parvenir à un accord homogénéisant cette taxation des géants du numérique.

Vanessa Matz ne croit pas en un accord issu de l'OCDE, parce que les Etats-Unis y sont prépondérants: "on doit emprunter d'autres voies, parce qu'on ne peut pas continuer à attendre, et il y a la taxe nationale qui est faisable, d'autres états que la France y sont allés, et au niveau belge, on doit y aller aussi", explique la députée fédérale qui a déposé une proposition de loi similaire au projet français il y a un an. "Il ne faut pas se laisser intimider par les menaces américaines", ajoute-t-elle, "la posture de Donald Trump est peut-être amplifiée par l'échéance électorale"

De la difficulté de taxer des entreprises numériques 

Nicolas Van Zeebroeck avance deux problèmes liés à la taxation des entreprises numériques: "tout d'abord, parce qu'elles commercialisent des services intangibles: publicité, contenus multimédias etc. Ce qui fait que ces services peuvent être opérés depuis n'importe quel pays, pour être rendus dans un autre pays, or toute notre fiscalité internationale est basée sur la notion d'établissement physique permanent. Ensuite, par exemple pour Google très utilisé en Belgique, vous ne payez pas vos recherches sur Google comme utilisateur, ça ne génère donc pas de chiffre d'affaires. Google gagne son argent autrement, avec de la publicité. Comment faire pour que le chiffre d'affaires lié à cette publicité que vous avez consultée soit nécessairement réalisé en Belgique?".

Pour Vanessa Matz, "avec une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des GAFAM, on est encore loin de rétablir une équité fiscale entière". "Ce sont des cacahuètes", réagit Nicolas Van Zeebroeck, "le modèle fiscal n'est plus du tout adapté à l'évolution de l'économie, il est fondamental de remettre les choses à plat".

Taxer les transactions électroniques?

Le professeur d'Economie et de Stratégie numérique à la Solvay Brussels School avance une autre idée qu'une taxe GAFA pour récupérer de la fiscalité dans ce nouvel environnement numérique: "pourquoi ne pas taxer les transactions électroniques? Tout flux électronique d'argent pourrait faire l'objet d'une ponction d'un tout petit pourcentage de taxes. Il suffirait de très peu, pour arriver à un volume de taxation qui soit l'équivalent de tout ce qu'on taxe par ailleurs".

"Toutes les idées sont bonnes à prendre", répond Vanessa Matz qui ajoute l'idée d'un impôt européen, prélevé au niveau de l'Europe, et qui pourrait peser davantage auprès des Etats-Unis notamment. 

CQFD, Ce Qui Fait Débat, un face à face sur une question d'actualité chaque jour à 18h20 sur La Première et à 20h35 sur La Trois. L'entièreté du débat ci-dessous.

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