"La lutte renforcée contre la fraude aux titres-services paie"

Les entreprises de titres-services qui présentent des dettes envers le fisc ne peuvent plus être reconnues
Les entreprises de titres-services qui présentent des dettes envers le fisc ne peuvent plus être reconnues - © SODEXO HANDOUT - BELGA

L'Etat a réussi à récupérer au premier trimestre de cette année environ 1,75 million d'euros grâce aux mesures renforcées pour lutter contre les abus aux titres-services, écrivent vendredi Het Nieuwsblad et De Standaard. L'an dernier, une entreprise de titres-services sur huit avait perdu sa reconnaissance pour escroquerie.

Les types d'abus sont variées: titres-services utilisés pour d'autres tâches que celles prévues, entreprises travaillant sans contrat d'emploi ou déclaration frauduleuse sur le nombre de titres-services utilisés.

Pour contrer ces abus, la ministre de l'Emploi Monica De Coninck (sp.a) a renforcé certaines règles en fin d'année dernière. Les entreprises qui présentent des dettes envers le fisc ou la sécurité sociale ne peuvent, par exemple, désormais plus être reconnues.

8 millions d'euros pourraient être récupérés

Au premier trimestre de 2013, quelque 1,75 million d'euros a pu être récupéré auprès d'environ 80 entreprises, selon des chiffres obtenus par la parlementaire Cindy Fransen (CD&V) auprès de la ministre. Si cette tendance se confirme, le gouvernement devrait récupérer cette année environ 7 à 8 millions d'euros. L'an dernier, ce montant s'élevait à 7 millions d'euros, contre 4 millions en 2011.

Belga