La justice européenne annule une amende infligée à Solvay

Le portrait d'Ernest Solvay devant l'entreprise
Le portrait d'Ernest Solvay devant l'entreprise - © BELGA PHOTO JULIEN WARNAND

La Cour européenne de Justice a annulé pour la deuxième fois une amende infligée à Solvay par la Commission pour cartel et abus de position dominante sur le marché du carbonate de soude. La Cour a jugé que n'ayant pu avoir accès à tous les documents dans ce dossier, les droits de la défense de la multinationale belge ont été violés.

L'arrêt est relatif à une affaire ancienne. En 1990, la Commission européenne a infligé une forte amende à Solvay, estimant que la société avait abusé de sa position dominante sur le marché du carbonate de soude et organisé une entente sur les prix avec son principal concurrent, ICI.

Solvay a contesté cette décision qui a été annulée en 2000 par la Cour en raison d'erreurs de procédure.

La Commission européenne a cependant introduit un nouveau dossier fin 2000, infligeant une amende de 20 millions d'euros à Solvay, pour abus de position dominante, et 3 millions d'euros pour entente sur les prix avec la concurrence.

Solvay a une nouvelle fois contesté la décision, estimant que, n'ayant pu avoir accès aux documents ayant servi de base à la constitution du dossier de la Commission, ses droits à la défense avaient été bafoués. L'entreprise chimique a demandé l'annulation de l'amende, une requête rejetée dans les grandes lignes en 2009 par le tribunal européen de première instance. Se limitant à prendre en considération une série limitée d'arguments du plaignant, la justice européenne avait raboté l'amende d'1,75 million d'euros.

Mardi, la Cour de justice vient cependant de donner raison à Solvay. Ses droits ont été violés et des erreurs de procédure ont été commises. L'amende est entièrement annulée.


Belga
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