La grande fraude fiscale et les paradis en point de mire

Depuis le début de la crise financière en 2008, des progrès importants ont été accomplis dans la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux, mais il reste encore beaucoup de boulot.
Depuis le début de la crise financière en 2008, des progrès importants ont été accomplis dans la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux, mais il reste encore beaucoup de boulot. - © KIM JAE-HWAN - IMAGEGLOBE

Traquer la fraude fiscale partout où elle se trouve! Depuis la crise financière de 2008, des progrès importants ont été accomplis et mercredi à Berlin, une cinquantaine de pays, dont la Belgique, vont s'engager à des échanges automatiques d'information. Peut-on dire que les heures des grands fraudeurs sont comptées ?

Le train a été lancé en 2008, la locomotive avance et des résultats sont engrangés régulièrement comme par exemple, la disparition du secret bancaire en Europe est a commencé. C’est un enjeu essentiel. On estime qu’il y a environ 5800 milliards d'euros dans les paradis fiscaux, soit un manque à gagner de 130 milliards par an

L’OCDE, qui coordonne les initiatives en matière de grande fraude et de paradis fiscaux a mis au point une norme internationale pour les échanges de renseignements. A l’occasion du Forum mondial sur la transparence et l’échange automatique de données, une cinquantaine de pays, dont la Belgique, vont signer cette convention mercredi à Berlin.

Un vrai progrès ?

S'agit-il d'un vrai progrès qui va permettre de vraiment traquer la fraude? Il y a deux manières de voir suivant le bout de la lorgnette choisi. Pour les contribuables, particuliers comme entreprises, la fin du secret bancaire est un vrai changement de paradigme. Il entraine des changements de stratégies. Par exemple, avec la déclaration obligatoire des comptes à l’étranger conjointement aux déclarations libératoires uniques (DLU) beaucoup de Belges ont rapatriés leurs avoirs.

Pour les spécialistes qui combattent les paradis fiscaux, ce sont des pas dans la bonne direction. Éric Vernier, est directeur de l'IRSI, institut de la responsabilité sociétale par l'innovation et auteur d'une livre qui sort demain chez Dunod: "Fraude fiscale et paradis fiscaux" : "Les textes vont dans le bon sens mais de là à penser que l’on va éradiquer le phénomène et que l’on va demain ne plus avoir de fraude fiscale, voire même ne plus avoir de paradis fiscaux, c’est une utopie totale. C’est-à-dire que la fraude fiscale souvent est cachée derrière de l’optimisation fiscale qui est bien déguisée et cette fraude va encore rester très longtemps une réalité pour l’ensemble des pays du monde".

Grand patrimoine et grands groupes

Le constat n'est guère optimiste. Cela dit, entre 2008 et 2014, il y a eu des avancées comme jamais auparavant. Par exemple, qui aurait pensé que la Suisse puisse un jour s'organiser pour abandonner son sacro-saint secret bancaire? N’empêche que concrètement, il y a encore beaucoup à faire pour la très grande fraude fiscale concernant les grands patrimoines et les grands groupes.

Par contre, la situation nettement moins confortable pour les fraudeurs petits et moyens. Éric Vernier : "Je pense que cela va devenir très difficile pour le petit artisan du coin qui mettait de l’argent de côté en passant une frontière ou pour le dentiste de Paris qui place de l’argent en Suisse mais cela ne changera rien pour les grands groupes internationaux ou pour les grandes mafias. C’est un petit peu comme les antivols. L’amateur ne peut plus rentrer dans la maison ou voler votre voiture, par contre le spécialiste n’a aucun problème".

Michel Visart

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