La gouvernance économique conduit à des violations des droits en Europe

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Illustration - © AFP/NICOLAS ASFOURI

Vendredi, la cour constitutionnelle portugaise a censuré certaines dispositions du plan d’austérité imposé au Portugal par ses créanciers internationaux, la troïka de l’Union européenne, la banque centrale et le FMI. Une décision qui suscite un flottement en Europe, d’autant plus que d’autres décisions dans le même sens pourraient l’être ailleurs.

Qu’en est-il d’une contradiction possible entre des mesures inclues dans des plans d’austérité et le respect de droits sociaux fondamentaux,  parfois inscrits dans les constitutions même des états-membres ?

"Je pense clairement que la gouvernance économique conduit à des violations des droits sociaux et économiques dans les États membres", estime Filip Dorssemont, professeur de droit du travail à l’UCL. "Il y a donc un conflit entre l’Union européenne et des valeurs constitutionnelles de certains membres".

De plus en plus d’Etats membres ont incorporé dans la Constitution le respect d’une série de droits, que ce soit à la dignité, au logement, à l’environnement, à la santé, à la protection sociale. Est-ce qu’on pourrait de plus en plus invoquer ces droits incorporés pour contester les politiques mises en œuvre par l’Union européenne et la Troïka dans certains pays ? "Oui", estime le spécialiste.

"Il n’y a pas une hiérarchie préétablie entre le droit européen et les Constitutions nationales. A mon avis, il n’y a rien qui empêche des Cours constitutionnelles de suivre l’exemple de la Cour portugaise". Même la Cour allemande a insisté sur la primauté de la Constitution allemande dans les décisions économiques et sociales, rappelle Filip Dorssemont.

M. Molitor

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