Non, Airbnb n'est pas un agent immobilier, selon la justice européenne

La France ne peut exiger qu'Airbnb soit soumis aux règles de la profession d'agent immobilier, selon la justice européenne
La France ne peut exiger qu'Airbnb soit soumis aux règles de la profession d'agent immobilier, selon la justice européenne - © LIONEL BONAVENTURE - AFP

Airbnb a remporté une victoire jeudi face aux hôteliers français devant la Cour de justice de l'Union européenne, qui a estimé que la plateforme de location touristique ne pouvait être contrainte à se conformer aux règles de la profession d'agent immobilier.

La Cour a estimé que l'activité d'Airbnb devait "être qualifiée de 'service de la société de l'information'" tandis que pour l'Association pour un hébergement et un tourisme professionnel (AHTOP) qui avait déclenché l'affaire, elle relevait de celle d'un agent immobilier.

L'association faisait valoir qu'Airbnb Irlande, la société qui gère les activités de la plateforme en Europe, ne disposait pas de carte professionnelle, et donc violait les règles françaises (loi Hoguet) applicables aux agents mobiliers.

"Travailler sur des règles claires"

En outre, la Cour basée à Luxembourg, suivant les conclusions de l'avocat général, a jugé qu'Airbnb pouvait contester l'application de mesures restreignant la libre prestation de services, comme la loi Hoguet, car elles n'avaient pas été notifiées dans les conditions prévues par la directive européenne.

"Nous nous félicitons de ce jugement et voulons aller de l'avant en continuant à travailler avec les villes sur des règles claires qui permettent aux familles et aux communautés locales de devenir des acteurs d'un tourisme durable", a réagi Airbnb dans une déclaration transmise à l'AFP.

A la suite de la plainte en 2017 des hôteliers français, face à la concurrence d'Airbnb, un juge d'instruction avait demandé à la CJUE dans le cadre d'un renvoi préjudiciel s'il était possible de poursuivre Airbnb pour des infractions aux règles imposées en France aux agents immobiliers.

La CJUE va devoir se prononcer sur une autre affaire impliquant la plateforme. Elle a été saisie d'un recours contre la loi française qui conditionne la mise en location de certains logements sur des plateformes à l'obtention d'une autorisation préalable de la mairie dans les grandes villes. Les conclusions de l'avocat général sont attendues en février.

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