La cour donne raison à Ferrero face à Delhaize sur le choco sans huile de palme

La cour donne raison à Ferrero face à Delhaize sur le choco sans huile de palme
La cour donne raison à Ferrero face à Delhaize sur le choco sans huile de palme - © CHARLY TRIBALLEAU - AFP

La cour d'appel de Bruxelles a donné raison, vendredi, à Ferrero dans le litige qui l'opposait à Delhaize concernant le choco sans huile de palme. Le groupe italien estimait que la campagne qui a été faite autour du choco certifié "sans huile de palme" de la marque au lion était dénigrante, mensongère et trompeuse à l'égard du Nutella, son produit phare.

La 9e chambre de la cour d'appel de Bruxelles a ordonné au groupe Delhaize de cesser la campagne relative au choco dit "sans huile de palme" de sa propre marque, sous peine d'astreintes de 25 000 euros par infraction (soit toute diffusion, papier ou via le Web, de sa campagne). La cour a fixé le plafond total de ces astreintes à un million d'euros.

Décision réformée

Elle a ainsi réformé la décision prononcée en première instance, fin 2015, qui donnait raison à Delhaize sur toute la ligne. Le tribunal affirmait que rien ne prouvait que leurs allégations sur l'huile de palme étaient inexactes. La cour, elle, a suivi la thèse adverse, donnant raison désormais à Ferrero.

Ce dernier accusait le groupe de supermarchés de s'être livré à des allégations environnementales et nutritionnelles mensongères sur l'huile de palme, dans sa campagne autour du choco de sa propre marque, certifié "sans huile palme". Ferrero estimait qu'elles avaient eu pour conséquence de dénigrer le Nutella, la pâte à tartiner qu'il produit, et qui, elle, contient de l'huile de palme.

La cour affirme, dans son arrêt de quelque 70 pages, qu'en effet Delhaize a fait des allégations environnementales et de santé comparatives illégales, car non vérifiables et donc non objectives. Elle pointe notamment du doigt une référence illégale à des médecins.

Selon les juges, en faisant croire que sa pâte à tartiner était meilleure pour la santé car elle ne contient pas d'huile de palme, le groupe Delhaize a altéré le comportement du consommateur. Il a suscité illégalement des doutes dans son esprit concernant la sécurité nutritionnelle, affirment-ils, alors que le consommateur attache de plus en plus d'importance à son alimentation.

Utilisation illégale du terme "choco"

Dans leur exposé face à la cour, les conseils du groupe Ferrero avaient en effet soutenu qu'il était faux de dire que la pâte à tartiner sans huile de palme est "meilleure pour la planète". Selon Ferrero, l'huile de palme est celle qui provoque le moins de déforestation, puisque son rendement est élevé. Elle reste donc la meilleure alternative environnementale, d'après l'entreprise, laquelle affirme par ailleurs n'utiliser que de l'huile de palme certifiée "durable".

Les avocats avaient aussi avancé que l'huile de palme en elle-même n'était pas un produit dangereux pour la santé, le problème étant la teneur en acides gras saturés, qui peut être élevée aussi dans d'autres huiles et matières grasses.

Par ailleurs, vendredi, la cour a également donné raison à Ferrero concernant l'utilisation illégale du terme "choco" par Delhaize. Le premier juge avait établi que Delhaize n'était pas en faute car le mot ne faisait que désigner la saveur du produit. Si la cour a admis elle aussi qu'il s'agissait d'un terme générique, elle a tout de même estimé qu'il ne pouvait pas être utilisé dans le cas de la pâte à tartiner en question, produite par Delhaize.

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