La Cour constitutionnelle rejette le recours contre les flexi-jobs

Des flexijobs pour le secteur de l'horeca
Des flexijobs pour le secteur de l'horeca - © Belga

La Cour constitutionnelle a décidé jeudi de rejeter le recours intenté par les syndicats contre les flexi-jobs, les "petits" emplois promus par le gouvernement pour le secteur de l'Horeca.

Annulation des articles de loi concernant les flexi-jobs

Les syndicats avaient saisi la Cour pour demander l'annulation des articles de la loi de 2015 qui instaurent un système de flexi-jobs pour le secteur de l'Horeca. Ces emplois sont soumis à un régime spécifique en matière de droit du travail, qui est associé à un traitement particulier sur le plan de la sécurité sociale et de la fiscalité.

Les syndicats estimaient que ce régime viole les principes d'égalité et de non-discrimination des citoyens, de même que le droit à la négociation collective et le droit d'association. La Cour a estimé que les différences de traitement prévues par la loi étaient raisonnablement justifiées, que la loi ne conduisait pas à un recul des droits, et qu'elle ne portait pas atteinte au droit de conclure de nouvelles conventions collectives de travail. Elle a dès lors rejeté le recours.

Dans une réaction sur Twitter, le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer a estimé que "la Cour constitutionnelle ne laisse pas tomber les 28.000 flexi-jobbers". "Nous continuons, nous étendons. Les flexi-jobs, c'est top! ", a-t-il conclu.

Une décision "incompréhensible" pour les syndicats

Les syndicats ont quant à eux jugé "incompréhensible" que la Cour ne reconnaisse pas le caractère discriminatoire du système de flexi-jobs. "Ce gouvernement de droite, déjà prétentieux, se sentira encore davantage conforté dans sa volonté d'étendre les flexi-jobs à d'autres secteurs, malgré les risques que cela représente au niveau, entre autres, de la sécurité sociale", réagissent-ils dans un communiqué commun. "En effet, un travailleur en flexi-job peut bénéficier de la sécurité sociale mais il n'y contribue pas, et l'employeur ne paie que 25% de cotisations sociales, soit un taux réduit. Comment le financement de la sécurité sociale sera-t-il alors assuré? Qui paiera la facture? "

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK