La Commission européenne juge des aides à Alitalia illégales, mais valide la distinction avec ITA

La Commission européenne a estimé vendredi que deux prêts italiens à la compagnie aérienne Alitalia, pour un total de 900 millions d’euros, constituaient des aides d’Etat illégales, tout en jugeant dans un dossier connexe qu’ITA, la "remplaçante" d’Alitalia, est suffisamment distincte de celle-ci et ne devra donc pas rembourser les aides litigieuses dont a bénéficié sa grande sœur.

Les deux prêts jugés anticoncurrentiels par la Commission avaient été accordés par l’Italie en mai puis en octobre 2017, quand la compagnie aérienne Alitalia était en cruel manque de liquidités. Depuis, sa situation ne s’est pas rétablie et la compagnie italienne cessera tous ses vols en octobre. Une partie de ses activités va être reprise par ITA, nouvelle entité détenue par l’autorité publique italienne.

Rome avait bien préparé son dossier, négociant les différents aspects de cette "relance" avec la Commission. Cette dernière a ainsi confirmé vendredi qu’ITA est suffisamment différente d’Alitalia : il y a "discontinuité économique", et la dette de la grande sœur ne sera donc pas transférée à la nouvelle entité.


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A noter que la Commission européenne continue de se pencher sur un autre prêt accordé à Alitalia, datant quant à lui de 2019. Concernant les prêts de 2017, "il était peu probable que la compagnie aérienne soit capable de générer suffisamment de liquidités pour rembourser les prêts de l’État avant leur échéance ou qu’elle puisse vendre ses actifs pour lever suffisamment de liquidités pour rembourser la dette", observe la Commission. En octroyant ces aides, l’Italie n’a donc pas agi comme l’aurait fait un acteur privé, ce qui constitue des aides d’Etat. Ces dernières ne respectaient cependant pas le cadre européen des aides au sauvetage et à la restructuration, il y a donc eu distorsion de concurrence, estime la Commission. Théoriquement, Alitalia devrait rembourser les 900 millions en plus des intérêts. La compagnie avait demandé en 2017 d’être placée sous le régime de l’administration extraordinaire prévu par la loi italienne sur les faillites, après le refus d’une restructuration par les salariés.

Dans le cas d’une entreprise insolvable, "l’élimination de la distorsion de concurrence peut être obtenue en inscrivant les créances liées à l’aide illégale dans les tableaux des engagements de la procédure d’insolvabilité en cours dans le cadre de l’administration extraordinaire", a commenté vendredi midi en salle de presse une porte-parole de la Commission, Arianna Podesta. Dans ce cas, "les 900 millions seront remboursés dans les limites de la vente des actifs restants, donc dans la limite des capacités d’Alitalia", note-t-elle. Si on n’arrive pas au remboursement complet, "Alitalia doit cesser toutes ses activités et quitter le marché" pour éliminer définitivement la distorsion de concurrence reprochée.

 

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