La Belgique est-elle un paradis fiscal ?

La Belgique, un paradis fiscal ?
La Belgique, un paradis fiscal ? - © RTBF

Armand De Decker l'a confirmé à la RTBF: Bernard Arnault vient s'installer à Uccle pour échapper à certaines mesures fiscales. La première fortune de France s'installe donc à Bruxelles. La Belgique, un paradis fiscal ? On en a parlé ce lundi midi avec Marie Bentley, spécialiste en droit fiscal. Elle a répondu à vos questions dès 12h.

D'emblée, Marie Bentley définit la notion même de "paradis fiscal": "Un paradis fiscal est un pays dans lequel le système fiscal est caractérisé par 1) impôts inexistants ou insignifiants; 2) absence d’un véritable échange d’informations fiscales; 3) absence de transparence; 4) absence d’activité substantielle des sociétés enregistrées".

Elle l'assure, "la Belgique a été considérée comme un paradis fiscal en raison de son secret bancaire. Donc elle était considérée comme pays peu coopératif. Celui-ci (le secret bancaire, ndlr) a été réduit sous la pression internationale".

Impôt sur la fortune, succession, ...

Quelles sont les raisons qui poussent nos voisins Français à venir chez nous ? Notre interlocutrice évoque tout d'abord l'impôt sur la fortune qui n'existe pas en Belgique. "En France, l'impôt sur la fortune s'ajoute à tous les autres impôts (travail, revenus mobiliers, etc.). Or, en Belgique, il n'y a 'que' les impôts dus sur les revenus du travail, les revenus mobiliers, immobiliers, etc.".

"Cependant, être résident belge peut également être intéressant à des fins successorales: un résident belge peut organiser légalement sa succession pour en réduire la charge fiscale", explique-t-elle. Et puis, "aujourd'hui, il y a également la crainte de voir les promesses électorales du Président se concrétiser, notamment l'augmentation du taux d'imposition à 75 % pour certains revenus".

Des impacts "plutôt positifs" pour la Belgique

Alors, ces "évasions fiscales", une bonne ou mauvaise chose pour les Belges ? Marie Bentley estime que "les impacts sont plutôt positifs puisque cela attire investisseurs et grosses fortunes françaises. Or tout résident fiscal belge doit payer des impôt en Belgique". Et de rappeler que "chaque système fiscal a ses avantages et ses inconvénients": "Il y a aussi des différences entre la Flandre et la Wallonie ! Chaque individu est libre de déménager pour profiter des avantages fiscaux de ses voisins. Mais pour en bénéficier, il faut que le déménagement soit réel. Avec tous les inconvénients non fiscaux que cela peut occasionner".

RTBF

Relisez le chat avec Marie Bentley

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK