La Belgique, deuxième destination fiscale préférée des riches Français

Avec humour, les manifestants s'en prenaient vendredi à la Belgique comme paradis fiscal.
Avec humour, les manifestants s'en prenaient vendredi à la Belgique comme paradis fiscal. - © RTBF

Le Belgique arrive en deuxième position au "palmarès des pays les plus attractifs" fiscalement pour les Français redevables de l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, d'après le site Mediapart.

Vendredi, ils étaient 10 000 à manifester dans les beaux quartiers d'Ixelles pour une fiscalité plus juste. Car, comme le rappelle Mediapart, "la Belgique est loin d'être un paradis fiscal pour le commun de ses citoyens" avec un des taux d'imposition sur les revenus du travail parmi les plus élevés d'Europe.

Pour autant, le royaume reste une destination privilégiée par les riches Français pour leur exil fiscal. Dans un rapport du sénateur français Eric Boquet, cité par le site d'information, la Belgique se place juste derrière la Suisse, soit en deuxième position, au classement des destinations les plus attractives pour les redevables de l'ISF.

Les riches Français choisissent la Belgique

Ils seraient 85 redevables de l'ISF à s'être "délocalisés" en Belgique en 2010, 84 l'année précédente et 89 en 2008. Parmi eux, d'après les informations de Mediapart, Bernard Darty (du groupe Darty), Philippe Hersant (du groupe de presse Hersant), les Taittinger (du nom du champagne) ou Lotfi Belhassine (ancien patron d'Air Liberté). Et bientôt Bernard Arnault ?

Le milliardaire dispose déjà de sociétés en Belgique. D'après le PTB, entre 2099 et 2011, les filiales de LVMH, le groupe de Bernard Arnault , "ont capté 630 millions d’euros de bénéfices et ont payé 24 millions d’euros d’impôts, soit un taux de 3,84 %. Si M. Arnault avait payé le taux nominal de 33,99 %, l’État aurait récupéré 190 millions d’euros en plus". Le Parti du Travail mène d'ailleurs une campagne pour "la taxe des millionnaires".

Les avantages fiscaux qui attirent les Français

Si les riches Français choisissent la Belgique, c'est d'abord parce qu'il n'existe pas d'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, dans le royaume. Ce qui n'existe pas non plus ici, c'est de taxe sur les plus-values réalisées sur les actions et, dans la plupart des cas, la cession de biens immobiliers. Les droits de succession sont eux aussi plus faibles qu'en France.

Enfin, le site français s'intéresse aux intérêts notionnels. Ces intérêts notionnels consistent en "la déduction d’intérêts fictifs ("notionnels" donc) qui sont calculés sur base des fonds propres d’une société, soit le cash investi par ses actionnaires et qu’elle a à disposition". Ils auraient coûté 4,25 milliards d'euros au budget fédéral en 2011, d'après Ecolo.

 

Cécile Andrzejewski

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK