La Belgique classée parmi les six paradis fiscaux européens

Des militants d'Oxfam mettent en scène un jeu de rue satirique imitant des personnes riches cachant leur argent dans un paradis fiscal, le 5 décembre 2017 près des institutions européennes à Bruxelles
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Des militants d'Oxfam mettent en scène un jeu de rue satirique imitant des personnes riches cachant leur argent dans un paradis fiscal, le 5 décembre 2017 près des institutions européennes à Bruxelles - © EMMANUEL DUNAND - AFP

La Belgique fait partie de la liste des six pays européens considérés comme des paradis fiscaux. C’est ce qui ressort d’une étude de la World Inequality Database (WID.world), la Base de données sur les inégalités mondiales. La Belgique perçoit en effet 19% de ses impôts sur le revenu des sociétés en attirant artificiellement 20 milliards de dollars de bénéfices réalisés par des sociétés dans des pays ayant une fiscalité élevée.

Comment y arrive-t-elle ? Notamment grâce au "profit shifting", c’est-à-dire le transfert artificiel de bénéfices vers certains pays ou territoires dans le but de se soustraire à l’impôt. De nombreux protagonistes de cette pratique, qui passe par une politique fiscale "agressive" avec des régimes fiscaux facilités, sont dans l’Union européenne. La Belgique en fait partie, ainsi que le Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas, Chypre et Malte.

L’eurodéputée Kathleen Van Brempt (sp.a) avait déclaré à l’agence Belga en février 2019 que "beaucoup d’argent circule dans le pays par le biais de sociétés qui n’emploient quasiment personne, ce qui démontre qu’il est utilisé par des multinationales qui font de la planification fiscale agressive".

Elle ajoutait que ces pratiques sont favorisées par le gouvernement, qui veille à ce que les grandes entreprises qui rapatrient des fonds en Belgique profitent d’un régime de faveur leur permettant de bénéficier d’un maximum d’exonérations fiscales.

40% des bénéfices des multinationales partent vers des paradis fiscaux chaque année

À l'échelle mondiale, près de 40% des bénéfices des multinationales (plus de 700 milliards de dollars en 2017) sont transférés vers des paradis fiscaux chaque année. Ce transfert réduit les revenus tirés de l'impôt sur les sociétés de plus de 200 milliards de dollars, soit 10% des recettes fiscales mondiales des sociétés.

Alphabet Inc., la maison-mère de Google basée en Californie, a notamment transféré en 2016 15,9 milliards d'euros des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, une petite île de l'Atlantique où le taux d'imposition des sociétés est nul. Elle a ainsi économisé 3,7 milliards de dollars.

La carte ci-dessous couvre 86 pays qui représentent 92% de l'activité économique mondiale et plus de 70% de la population mondiale. Certains pays sont marqués en vert : ce sont des paradis fiscaux. Pour plus de détails sur le montant des bénéfices transférés vers les paradis fiscaux et vers quels paradis les bénéfices ont été transférés, nous vous renvoyons vers la carte en anglais de la World Inequality Database.

Combien coûte le "profit shifting" ?

Les actionnaires des multinationales américaines semblent être les principaux gagnants du transfert de bénéfices mondial. Les multinationales américaines transfèrent comparativement plus de bénéfices (environ 60% de leurs bénéfices étrangers) que les multinationales d'autres pays (40% pour le monde en moyenne).

De plus, les gouvernements des paradis fiscaux tirent des avantages considérables de ce phénomène. En effet, selon le quotidien italien le Corriere della Sera, les bénéfices exportés à l'étranger dans le monde atteignent environ 544 milliards d’euros, soit 36% des 1.500 milliards d'euros réalisés par les multinationales via des filiales étrangères. 47% de ces 544 milliards d’euros, soit 257 milliards d’euros, atterrissent au Luxembourg, en Irlande, aux Pays-Bas, en Belgique, à Chypre et à Malte.

Selon les chercheurs Thomas Torslov, Ludvig Wier et Gabriel Zucman, les bénéfices augmenteraient d'environ 15% dans les pays de l'Union européenne fortement taxés et de 10% aux États-Unis si tous les pays adoptaient le même taux effectif d'imposition des sociétés, en maintenant les bénéfices et l'investissement mondiaux constants.

Les Clés de l'Info : les paradis fiscaux des retraités (JT du 30 janvier dernier)

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