La baisse du prix du diesel est limitée par le "cliquet"

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Le prix du carburant est à la baisse, le diesel en particulier. Mais la baisse aurait pu être plus importante encore au profit du consommateur s'il n'y avait eu chez nous le système "du cliquet". Ce mécanisme permet à l'Etat, malgré la baisse du prix à la production, de continuer à ponctionner une large part d'accises.

C'est ce qui avait été décidé et confirmé fin 2009 lorsque le gouvernement fédéral a élaboré son budget de crise pour les prochaines années.

Du côté des automobilistes, à la pompe, la baisse du prix du carburant sur les marchés internationaux est limitée par ce mécanisme du "cliquet": la baisse est absorbée pour moitié par l'Etat sous forme d'accises. Le ministre des Finances Didier Reynders, déclarait à la RTBF à l'issue du conclave budgétaire d'octobre 2009: "Quand les prix, cette année et l'année prochaine, vont baisser à la pompe, une partie de la baisse ira aux consommateurs, une partie à l'Etat. Savez-vous qu'en 2009, nous avons dès lors prélevé à peu près trois centimes d'euro de plus sur le diesel ? C'est ce que nous allons faire: trois ou quatre centimes l'année prochaine, chaque fois que les prix sont à la baisse". Cela a rapporté pas moins de 159 millions d'euros pour l'Etat 2009.

Taxe écologique

Ce système a été imaginé lors de la confection du budget 2003 à une époque où le prix des carburants avait fortement chuté et que le gouvernement cherchait des recettes. Ainsi, en cas de baisse des prix, l'Etat empoche la moitié de la diminution, hors TVA.

De 2005 à 2009, c'est par contre le système du "cliquet inversé" qui avait été appliqué, permettant de lisser les prix et de baisser les accises en cas de hausse des cours du brut.

Le cliquet en cas de baisse a été réinstauré avec le vote de la loi-programme de décembre pour 2010 et 2011. Mais au-delà de l'aspect "gros sous", il s'agit aussi, dit-on au gouvernement, d'une mesure écologique pour décourager l'utilisation des voitures et des plus polluantes en particulier. Les automobilistes y verront sans doute surtout une nouvelle taxe.

 

F. Van Eeckhaut

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