L'ISI attaque les hôpitaux à propos des honoraires médicaux

L'ISI exige plus de 50 millions d'euros de l'hôpital Ziekenhuis Oost-Limburg.
L'ISI exige plus de 50 millions d'euros de l'hôpital Ziekenhuis Oost-Limburg. - © ALINE BRUGMANS - BELGA

Le fisc réclame plus de 50 millions d'euros à un hôpital limbourgeois, rapportent De Tijd et L'Echo vendredi. L'Inspection spéciale des impôts (ISI) vise la manière dont les hôpitaux déclarent les honoraires payés aux médecins travaillant au sein d'une "association".

Ce qui est en cause ici, c'est la manière dont les hôpitaux déclarent les honoraires payés aux médecins travaillant au sein d'une "association". Ce genre d'association sans personnalité juridique perçoit les paiements des patients aux actes pratiqués, et ensuite reverse - avec parfois 1-2 mois de décalage - les honoraires aux médecins. Un décalage qui déconcerte le fisc, incapable de voir concrètement qui a fait quoi. Les hôpitaux n'émettent aucune fiche fiscale individuelle pour les honoraires perçus par les médecins, mais uniquement par association. Pour l'ISI, cela constituerait un obstacle aux contrôles fiscaux.

Ajoutez à cela que certains honoraires servent aussi à ces "associations", comme prestataires de services, à l'achat de matériel, avec une TVA plus favorable. Manque de transparence là aussi estime le fisc.

L'ISI exige plus de 50 millions d'euros de l'hôpital

Conséquence: le fisc s'attaque à une pratique universelle, avec une plainte contre l'hôpital Ziekenhuis Oost-Limburg (ZOL), qui emploie près de 3000 collaborateurs. Il exige plus de 50 millions d'euros de l'hôpital, soit les millions payés au cours de l'année 2013 aux médecins, majorés d'une amende de 103% pour le paiement de "commissions secrètes". Ni l'ISI, ni le SPF finances, se disant tenus par le secret professionnel, ne veulent s'exprimer sur ce cas concret

La structure faîtière du réseau d'hôpitaux flamands, Zorgnet-Icuro, souhaite rencontrer l'administration fiscale le plus rapidement possible.

D'après l'avocat de l'hôpital limbourgeois, Stefan Sablon, "c'est au fisc qu'il revient de résoudre le problème. La question se résume à un problème technique. L'administration fiscale doit adapter son système pour être en mesure de traiter facilement les fiches fiscales d'une association de médecins".

 

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