L'exonération des cotisations sociales sur le premier engagement vit-elle ses derniers mois ?

L’exonération des cotisations sociales sur le premier engagement vit-elle ses derniers mois ? La question sera sur la table du gouvernement lors du prochain conclave budgétaire début juillet.

Le gouvernement doit évaluer ce dispositif et décider s’il le poursuit ou pas, ou s’il le modifie. Et pour cela, il pourra s’aider de diverses études réalisées par la Cour des comptes, le Bureau du plan ou encore d’un avis du Comité de gestion de l’ONSS.

Tous ont examiné les effets de ce mécanisme mis en place en 2010, qui a été renforcé ensuite par le gouvernement Michel avec une exonération illimitée dans le temps sur ce premier engagement.

Doper l’emploi

L’objectif est de doper l’emploi et d’assurer la survie des entreprises. Pari réussi, pour Philippe Donnay, le commissaire au plan.

"En 2012, le gouvernement avait décidé d’une réduction de cotisations jusqu’au troisième engagement, et en 2016, il avait exonéré de manière illimitée dans le temps pour le premier engagement et des réductions de cotisations qui étaient dégressives jusqu’au sixième engagement, explique-t-il. La différence entre les deux, c’est que les premières mesures ont un effet positif, même s’il est limité, mais on voit quand même une amélioration de la probabilité de survie des jeunes entreprises. En 2016, on ne voit pas cet effet."

Pourquoi cette différence ? Est-ce que donner un caractère illimité dans le temps à cette exonération a été le renforcement de trop ? C’est une des explications.

Effet d’aubaine

Les résultats laisseraient supposer que l’extension des modalités ne répondait peut-être pas vraiment à un vrai besoin des bénéficiaires. D’autre part, le renforcement aurait pu inciter un plus grand nombre d’employeurs à se lancer dans une activité risquée et certains y ont vu surtout un effet d’aubaine.

Pour Philippe Donnay, "on a deux interprétations possibles de ces résultats scientifiques : d’une part que les nouvelles modalités peuvent ne pas répondre aux besoins des jeunes entreprises, et d’autre part que ce renforcement a attiré un certain nombre d’entreprises qui étaient en difficulté et qui ne participent donc pas à l’amélioration de la survie des jeunes entreprises. Il y a très certainement des effets d’aubaine dans ce type de mesure, il y en a toujours pareil. C’est vrai que ce type de mesure est très facile à implémenter, mais elle peut déboucher sur des effets d’aubaine".

"Un mécanisme important"

Cette mesure a par ailleurs poussé des milliers de petits indépendants à devenir employeurs. C’est en tout cas ce que pense Pierre-Frédéric Nyst, le président de l’UCM.

"Ça reste un mécanisme important et, je vais aller plus loin, tout à fait fondamental. Ce mécanisme permet d’aider l’indépendant qui est un peu noyé dans son activité et qui se dit que c’est l’occasion de franchir le pas et d’engager. C’est vraiment un mécanisme d’accompagnement qui rassure et qui transforme un indépendant en primo employeur", affirme-t-il.

C’est donc une mesure qui reste indispensable pour les classes moyennes, mais certains estiment quand même qu’elle coûte trop cher à l’État pour une efficacité somme toute limitée. C’est le comité de gestion de l’ONSS qui a fait ces calculs. Si la mesure prenait fin en 2022, l’État pourrait récupérer 300 millions d’euros de cotisations.

Le gouvernement tranchera

L’ONSS propose donc de limiter dans le temps ces exonérations et de les plafonner à un montant brut auquel l’exonération des cotisations pourrait s’appliquer. Mais ça reste quand même un mauvais plan pour Pierre-Frédéric Nyst.

"Ce n’est certainement pas un bon signal aujourd’hui de vouloir corriger à la baisse cette mesure au moment où on va avoir besoin d’engager. Ça paraît relativement clair. Identifions dans le rapport du Bureau du plan et dans le rapport de la Cour des comptes les véritables abus, peut-être le cas de rémunération de CEO qui, par ce jeu-là, ont été immunisés. S’il faut après limiter dans le temps, nous prendrons acte."

Du côté des employeurs, on n’est donc pas très emballés à l’idée que l’on réévalue à la baisse ce dispositif, même si on est d’accord pour qu’on le corrige.

Quoi qu’il en soit, supprimer ou recadrer l’exonération illimitée des cotisations sur le premier engagement, la balle est désormais dans le camp du gouvernement puisque c’est lui qui tranchera.

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