L'Europe s'empare de la lutte contre l'évasion fiscale

Le président du conseil européen, Herman van Rompuy, le 27 mars 2013 à Bruxelles
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Le président du conseil européen, Herman van Rompuy, le 27 mars 2013 à Bruxelles - © Georges Gobet

Six des principaux pays européens se sont emparés de la lutte contre l'évasion fiscale, au menu des discussions des ministres des Finances samedi puis de leurs dirigeants au mois de mai, malgré des résistances encore fortes au sein de l'UE.

L'image n'est pas fréquente: à l'issue d'une première journée de réunion des ministres des Finances de l'UE à Dublin, six d'entre eux, ceux des principaux pays de l'UE, se sont retrouvés pour une conférence de presse commune pour affirmer leur détermination à s'attaquer au secret bancaire en Europe. Le sujet devrait occuper la majeure partie de leur réunion de samedi, selon une source diplomatique européenne.

Quelques heures plus tôt, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, annonçait que l'évasion fiscale figurerait au menu du prochain sommet européen du 22 mai: "Il faut saisir l'élan politique actuel pour traiter ce problème crucial".

A la suite des révélations du Offshoreleaks sur des détenteurs de comptes dans des paradis fiscaux, la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie ont écrit cette semaine à la Commission européenne pour réclamer une nouvelle législation sur le modèle du Fatca américain. La Pologne a rejoint l'initiative vendredi.

Le Facta, qui permet d'obtenir toutes les informations sur tous les comptes bancaires, les placements et les revenus à l'étranger de tous les contribuables américains, va plus loin que les règles actuelles de l'UE.

Pour le ministre français des Finances, Pierre Moscovici, "il y a un vent qui souffle dans l'UE pour lever les opacités, les obstacles que peut receler le secret bancaire". Les six grands pays espèrent rallier à leur cause le reste des 27 pays de l'UE.

Le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, s'est dit "très heureux de cette initiative commune" et a souhaité que cet échange d'informations "soit étendu à tous les types de revenus du capital". "C'est un projet ouvert, à la fois en termes de contenu et de pays", a ajouté le ministre espagnol Luis De Guindos, tandis que leur collègue italien Vittorio Grilli a dit espérer "créer une dynamique en Europe".

"Comme pour la taxe sur les transactions financières, comme pour tout ce qui doit être à 27, l'idée c'est de commencer avec un petit groupe, puis ça entraîne le mouvement", a résumé une source diplomatique européenne, d'autant que ce thème sera aussi abordé lors des prochaines réunions du G8 et du G20.

L'unanimité n'est pas gagnée

En Europe, un changement est déjà perceptible: sous pression de ses partenaires européens et surtout des Etats-Unis, le Luxembourg vient d'accepter de lever partiellement le secret bancaire en se ralliant à l'échange automatique de données bancaires pour les particuliers à partir de 2015, notamment sur les revenus de l'épargne.

Le ministre luxembourgeois, Luc Frieden, n'en a pas moins regretté l'initiative des six pays de l'UE. "Il aurait été préférable que les 27 discutent ensemble de ces questions", a-t-il dit vendredi à Dublin. "Je ne pense pas qu'il soit bon que certains, pour des raisons de politique intérieure, prétendent aller plus vite que les autres".

Reste le bastion autrichien: le chancelier social-démocrate Werner Fayman s'est dit prêt à négocier la levée du secret bancaire pour les résidents étrangers, mais sa ministre des Finances, la conservatrice Maria Fekter, assure que Vienne "tiendra bon sur son secret bancaire", en rappelant qu'il est inscrit dans la Constitution.

Quant à la solution qui consisterait à abandonner la règle de l'unanimité en Europe pour les questions fiscales, elle "nécessiterait un changement de traité", toujours délicat, a fait valoir Wolfgang Schäuble.

Maria Fekter a contre-attaqué en estimant qu'il fallait "assécher les vrais paradis fiscaux dans la sphère de l'UE". Elle a pointé du doigt le Royaume-Uni, qui "a de nombreux paradis fiscaux sous sa juridiction directe", en citant "les îles anglo-normandes, Gibraltar, les îles Caïmans, les îles Vierges" britanniques, qui sont selon elle "les vrais points chauds du blanchiment d'argent et de l'évasion fiscale".

AFP

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